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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201189_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D A, représentés par Me Perrouin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Sauzière-Saint-Jean a décidé de ne pas aliéner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307258_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, ressortissant tunisien né en 1991 et qui indique séjourner irrégulièrement sur le territoire français, exposé avoir été interpellé le 4 mai 2023 par le peloton motorisé des Essarts-en-Bocage (Vendée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200083_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
enregistrés, sous le n°2200083, respectivement le 18 janvier 2022, le 14 février 2023 et le 17 avril 2023, les sociétés Albioma Solaire Réunion et Albioma Solaire Bethleem, représentées par Me Glaset et Me Perrotet
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500898_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A l’issue de sa formation initiale, elle a été affectée en juin 2022 au peloton motorisé de Courbépine puis, à compter de novembre 2024, elle a rejoint le peloton motorisé de Gaillon.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505230_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A, qui indique avoir mal vécu l'enquête administrative et disposer de soutiens au sein du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) de Rennes ; - et les observations de Mme C
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206385_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la société Bois Technique, représentée par la Scpi Pamponneau Perrouin Bellen-Rotger, aux écritures de Me Perrouin, sollicite qu'il soit donné acte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301471_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
visuel et palpation des poumons ; incision et examen des ganglions lymphatiques bronchiques et médiastinaux (Lnn. bifurcationes, eparteriales et mediastinales) () i) examen visuel de la plèvre et du péritoine
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2100939_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme D a été contrôlée, le 2 février 2021, par le peloton motorisé de Bourg-en-Bresse, à une vitesse enregistrée de 129 km/h, retenue à 122 km/h, sur la route départementale RD 1084 au sein de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502901_20250808
8 août 2025
8 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de rétention du permis de conduire pour une durée de 72 heures prise par le peloton
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404762_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la société Lagreze et Lacroux, représentée par Me Perrouin, demande au juge des référés d’ordonner la mesure d’expertise sollicitée sous les plus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311939_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
pas avoir engagé de démarches en préfecture en vue de sa régularisation et ne pas avoir l'intention de quitter le territoire français, tout en indiquant une adresse de domicile à Chelles, 2bis rue Perrotin
Source officielle1ère chambre
DTA_2103787_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
sous-officiers de gendarmerie de Châteaulin du 1er juillet 2011 au 7 juillet 2013, d'autre part, de son affectation à Mayotte du 8 juillet 2013 au 3 août 2019 et, enfin, de son affectation au sein du peloton
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500011_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 janvier 2025 par laquelle l'officier de police judiciaire du peloton
Source officielleCellule juge unique
DTA_2405932_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
est entaché de vices de procédure, en ce que, d’une part, il méconnaît les dispositions des articles L. 224-2 et R. 224-4 du code de la route et que d’autre part, la procédure mise en œuvre par le peloton
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307266_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la société EkWateur, représentée par Me Glaser, Me Fréget et Me Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317802_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la société EkWateur, représentée par Mes Glaser, Fréget et Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202488_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il a été interpellé par les militaires du peloton motorisé de Charleville-Mézières le 17 octobre 2022 Par un arrêté du 17 octobre 2022, le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420054_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'avis de rétention de son permis de conduire établi le 29 octobre 2024 par un gendarme du peloton motorisé de Saint-Herblain. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500970_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a muté dans l'intérêt du service et l'a affecté au peloton motorisé de Courbépine (Eure).
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301504_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, la société Albioma société par actions simplifiée (SAS), représentée par Me Glaser et Me Perrotet, demande au tribunal :
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