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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2301150_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Péchon représentant la Sas Axion et de Me D'Audigier représentant la Commune de Pérols. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104661_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, - et les observations de Me Pechon, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303719_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, la société d’exploitation Clinique de Cour-Cheverny, représentée par Me Perochon, demande au tribunal 1°) d’annuler le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503030_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le mardi 20 mai 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Azan, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503456_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 12 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Lagarde, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503722_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 19 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Verdier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503853_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le mardi 24 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Bonnet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905699_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2019, la métropole de Lyon, représentée par la SCP Deygas Perrachon et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503263_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le vendredi 23 mai 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Roncin, représentant
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2104944_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard représentant les consorts E et Me Pechon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503346_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique tenue le mardi 3 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience : - Mme Gay, juge des référés, en son rapport ; - Mme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106817_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteur publique ; - et les observations de Me Péchon, représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503538_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique tenue le jeudi 12 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience : - Mme Gay, juge des référés, en son rapport ; - Me
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402873_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Daab, représentée par Me Pesson, demande au juge des référés du tribunal, statuant en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502758_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique tenue le mercredi 7 mai 2025 à 14 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience : - Mme Gay, juge des référés, en son rapport ; - Mme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503408_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique tenue le mardi 3 juin 2025 à 10h00, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience : - Mme Gay, juge des référés, en son rapport ; - Mme C, qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2107177_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Rive-de-Gier a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de l'édification d'une terrasse, d'un garage et d'un mur de clôture sur la parcelle cadastrée section AP n°133 située 33 chemin des Peschures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301169_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Pechon, représentant le requérant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203716_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 août 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Maître Ruffel, avocat, représentant Mme B et celles de Me Pechon, avocat, représentant
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2200068_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Péchon représentant le département de l'Hérault.
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