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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Vice-Président GAYRARD
DTA_2200273_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Jean-Philippe Gayrard, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300740_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Philippe Harang, Vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209265_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, la commune d'Annonay, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2301286_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... épouse A..., représentée par la SCP Corinne Cano et Philippe Cano, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale (CCAS) de Châteaurenard à lui verser la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201581_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A C, représenté par Me Coffin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2001982_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il y est précisé que l'administration fiscale a concaténé les fichiers concernant les factures de ventes et ajouté deux colonnes dans ces fichiers, que les quantités de produits vendus par désignation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200791_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B afin de se prononcer sur les désordres qui affectent ou ont affecté ses biens immobiliers, survenus après l'effondrement d'une partie de la colline jouxtant le domaine et les glissements de terrain
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204313_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la commune de Gradignan, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de Mme C la somme de 1 200
Source officielle3ème chambre
DTA_2302315_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
exécutoire contesté indique en objet " consultation externe - patient : Nachi/Sabiha - Facturation du risque 28 CG du 06/10/2022 au 06/10/2022 ", " parcours de soin orienté par méd.trait ", et dans la colonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2102740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'intérêt général ne justifiait de continuer à conférer à la parcelle cadastrée AB 270 un numéro sur la route de Gergueil plutôt que sur la rue Forache ; - les services postaux et de distribution de colis
Source officielle3ème chambre
DTA_2302319_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La société SARL A Alesia Flore exerce une activité de fleuriste-pépiniériste.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015307_20230228
28 février 2023
28 février 2023
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 12 septembre 2020, le 8 mars 2021 et le 21 avril 2021, la société Axa France et la société Five Guys, représentées par Me Phelip
Source officielle2ème chambre
DTA_2001983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il y est précisé que l'administration fiscale a concaténé les fichiers concernant les factures de ventes et ajouté deux colonnes dans ces fichiers, que les quantités de produits vendus par désignation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202805_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
Philippe Harang, Vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408562_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2024 et 30 décembre 2024, la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au
Source officielle3ème chambre
DTA_2202581_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, complétée par un mémoire enregistré le 9 août 2023, la société Hot Zone, représentée par Me Collion, demande au tribunal : -
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403577_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentés par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdrin, Suna Güney & Associés, concluent à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la condamnation de la société Dalkia
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403963_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201099_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2024, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Phelip, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête de Gan Assurances et au rejet de l'appel
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902212_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Philippe et D G et Mme E F, agissant tant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure, Mme C G, représentés par Me Arion, demande au tribunal, dans le dernier état
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