CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 919 résultats pour « Phillipe »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400636_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le désistement de la société Philips France Commercial de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211047_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, l'EARL Benoist Philippe doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202276_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203099_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle ne peut, dès lors, être considérée comme définitive et ne prive pas d'objet les conclusions initiales de la requête de l'EARL Domaine Philippe Gavignet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300351_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300034_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, les sociétés Gendron-Grilleau Lucie et pharmacie Philippe Grilleau déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502681_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Après analyse des offres, la commission de délégation des services publics a estimé que l'offre de la société Philippe Védiaud Publicité était la mieux disante.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302910_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

au point 7, au titre des préjudices de Philippe D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300352_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206026_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, la société BTP Ustulin Philippe a déclaré se désister de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406348_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société Philippe Védiaud Publicité déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205471_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par courrier du 6 octobre 2022, la CMARNA a informé l'autre candidat, la société BTP Ustulin Philippe, du rejet de son offre.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300077_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, a été produit pour la société Philippe Védiaud Publicité postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105005_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La requête a été communiquée au collège Gérard Philipe qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000234_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La procédure a été communiquée à la SARL MRH et à la société Atelier Alain Philip, lesquels n'ont pas produits d'écritures en défense.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208353_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

L’EARL Bureau Philippe demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500126_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2025, l’agence Caillault, la société cabinet Philippe Grandfils et la société BET 2C ont déclaré se désister de leur requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307015_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée Philip Frères, représentée par Me Gonzalez, doit être regardé comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513762_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2025, le 20 août 2025, le 29 août 2025 et le 1er septembre 2025, la société Philippe Védiaud publicité, représentée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204836_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Gonzales, représentant la société Philip Frères et celles de Me Harket représentant le département de l'Hérault.

Source officielle

Page 2 sur 246

← PrécédentSuivant →