La commune du Mans soutient que le bâtiment situé 35 rue Alfred de Musset au Mans (72000) présente un danger pour la sécurité publique.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - la distance entre le collège Alfred Mézières d'où vient son fils et le lycée Frédéric Chopin dans lequel il est affecté est de 2,8 kilomètres tandis que celle entre le collège Alfred

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

par lequel le maire de la commune de Rennes a délivré à M. et Mme E... un permis de construire portant sur l’extension et la création d’une lucarne en toiture de l’habitation existante située 8 rue Alfred

Ils soutiennent que : - le lycée Henri Poincaré est plus proche à la fois du collège Alfred Mézières où leur fils était scolarisé et de leur domicile que le lycée Frédéric Chopin où il a été affecté,

Aux niveaux R+1 à R+5, cette pièce s'ouvre sur trois loggias dont l'une, d'une largeur de 4,30 mètres, donne sur la rue Alfred Bruneau et deux, d'une largeur de 2,80 mètres et 1,80 mètre, sur la limite

demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 2 rue Alfred

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a exercé son droit de préemption sur le fonds de commerce situé 13, rue Alfred

Il aura pour mission : 1°de prendre connaissance des pièces du dossier, de se rendre sur les lieux : 4 rue Alfred Durand à Saint-Brevin-les-Pins (44250), parcelle cadastrée AE 489, et d’examiner le

de la rectrice de l'académie de Versailles, saisie sur recours administratif préalable obligatoire et portant exclusion définitive de sa fille, Mme C B, scolarisée en classe de quatrième au collège Alfred

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2504785 du 23 septembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif d’Orléans ; - le code de justice administrative.

juin 2024 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a refusé de lui accorder la dérogation scolaire qu’elle a sollicité pour sa fille B... et l’a affectée au sein des effectifs du collège Alfred

B s'est vu proposer un logement, situé au 99 rue Alfred Dinin à Nanterre (92000) et le bail correspondant a été signé le 16 mars 2017. Ces observations ont été communiquées à M.

B et Mme F soutiennent que : - ils ont constaté depuis décembre 2018 des désordres, notamment des fissures sur la quasi-totalité des murs, affectant leur maison d'habitation située 20 rue Alfred de Musset

s’est pas opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable de travaux de la société Free Mobile du 22 août 2023 pour la construction d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé Rue Alfred

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché public de maîtrise d'œuvre pour la réfection complète de la demi-pension du lycée Alfred-Nobel

titre de l'année 2019 pour les immeubles situés aux 29, rue de la Tonnellerie, 31, cours de la République et 6, rue Ingres, sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude) et aux 10 B et 14, rue Alfred