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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305108_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
(06600) s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 23 juin 2023 pour l'implantation de deux antennes de téléphonie mobile sur le toit d'un bâtiment sis dite ville, 25 Chemin des Moyennes Bréguières
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107076_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, l'association UCPA Sport Loisirs, représentée par Me Brajou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle3ème chambre
DTA_2306921_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre 2023 et le 14 février 2024, la SARL Bredok Pro, représentée par Me Heinrich, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleJuge des référés
DTA_2403648_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Brejoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2024 par lequel le préfet du Var, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300546_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, - et les observations de Me Brejoux, représentant M. A. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503318_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A..., représentée par Me Bressou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600168_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentée par Me Garcia-Brengou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une mesure d'expertise aux fins
Source officielle4ème chambre
DTA_2201353_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A ; - et les observations de Me Brejoux pour M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400946_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Quant au classement en zone 2AUb du quartier les Bréguières : 11.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210869_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, la société Cook Event's, représentée par Me Brédon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions nos 094ABBC0102 et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504863_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 10 juin 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Nice a prononcé l'affectation de son fils A au collège Les Breguières
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207673_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B pour une durée de six mois, celui-ci ayant été intercepté lors d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h le 7 septembre 2022 sur la commune de Bregnier-Cordon-01.
Source officielle2ème chambre
DTA_2210324_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201401_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la SCCV Vesoul Noidans, représentée par Me Brajou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme
Source officielle1ère chambre
DTA_1907226_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2021, la fondation de Rothschild, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602344_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, la SARL LSU Marne et Gondoire, représentée par Me Brajou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la Communauté d’agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905502_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Plisson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Bréguières
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301814_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juillet 2023 et les 2 et 9 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Bredon, demande au juge des référés d'ordonner une expertise
Source officielle5ème chambre
DTA_2304996_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306093_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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