Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606474_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision née le 13 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune des Rives de l’Yon a tacitement délivré à la société civile immobilière (SCI) Jacquet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207058_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
octobre 2021 ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 25 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier de Villefranche de Rouergue, représenté par Me Jacquet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200727_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes, représentée par la Selarl GB2A avocats agissant par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110548_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, l'association CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme), représentée par le cabinet François Jacquot, agissant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110549_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, l'association CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme), représentée par le cabinet François Jacquot, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402525_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le centre hospitalier d'Albi, représenté Me Jacquet, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405492_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305310_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, le Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France (GHSIF), représenté par Me Marie-Pierre Alix, demande au juge des référés de désigner un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105198_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'alignement du 1er juin 2021 portant alignement d'une propriété située rue de l'Odet à Combrit-Sainte-Marine ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210062_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, le centre hospitalier du Mans, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402369_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un courrier, enregistré le 22 août 2024, Mme B, représentée par Me Jacquin, précise qu'il n'y a plus lieu de prescrire les mesures d'exécution du jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402371_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un courrier, enregistré le 22 août 2024, Mme B, représentée par Me Jacquin, précise qu'il n'y a plus lieu de prescrire les mesures d'exécution du jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405073_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
du fait du projet de construction et d'exploitation du site Notre-Dame des neiges, à Saint-Pierre-de-Colombier, et a suspendu l'exécution des travaux jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2310882_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
tribunal, statuant sur la requête n° 2000106 présentée par l'association " Commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH), prise en la personne de Mme A, sa présidente, représentée par Me Jacquot
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402984_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la SAS Jacquart et associés distribution, représentée par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia demande au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505206_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Des pièces complémentaires, enregistrées le 9 mars 2026, ont été produites par la requérante mais n’ont pas été communiquées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201291_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, le centre hospitalier Jacques Monod de Flers, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304403_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, l'entreprise de travaux forestiers de l'Isole, représentée par Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204192_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, le centre hospitalier d'Albi représenté par Me Jacquet conclut au rejet de la requête et à la condamnation du syndicat CGT du centre hospitalier d'Albi
Source officielle1ère chambre
DTA_2102339_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une lettre du 20 avril 2021, la SAS Jacquart et associés distribution a formé un recours gracieux contre cette décision.
Source officiellePage 2 sur 36