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B A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2216658_20260210

Administratif

10 février 2026

Lamy, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410248_20240729

Administratif

29 juillet 2024

Giraud, juge des référés, - et les observations de Me Rouillé substituant Me Lamy-Rabu, représentant M. B, en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème Chambre

DTA_2114237_20230605

Administratif

5 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514148_20250805

Administratif

5 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Lamy pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409498_20250108

Administratif

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Lamy, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415689_20241101

Administratif

1 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329511_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Lamy pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400013_20240123

Administratif

23 janvier 2024

pendant une durée de 2 ans ; Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 776-16.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500876_20250221

Administratif

21 février 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation enregistrée sous le n°2500879.

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3ème Chambre

DTA_2503417_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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4ème Chambre

DTA_2406164_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403819_20240918

Administratif

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410149_20250121

Administratif

21 janvier 2025

A D, représenté par Me Lamy, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506977_20250507

Administratif

7 mai 2025

Lamy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500232_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.