Vu les pièces jointes à la requête. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a délégué à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

une requête, enregistrée le 1er septembre 2023 et un mémoire du 4 septembre 2023, Mme B A représentée par la SELARL Lexcap, Me Rouhaud demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Remy-en-Rollat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme C B représentée par Me Relmy demande au juge des référés du tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

B C demande que le maire de Saint-Remy fasse cesser les nuisances sonores causées par la salle municipale du parc comtesse A. Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal, dans dernier état de ses écritures, la fermeture immédiate de la salle municipale de la commune de Saint-Remy à tout évènement festif avec diffusion de musique amplifiée jusqu'à

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 2 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Remy déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

B... soumet au tribunal un litige indemnitaire relatif à des « erreurs de déclarations sociales imputées à la société ADEQUAT », « relayées et amplifiées » par la caisse nationale d’assurance vieillesse

La requête a été communiquée à la commune de Marcenat qui n'a pas produit de mémoire dans la présente instance mais des pièces qui ont été enregistrées le 12 août 2022.

justificative ne lui a été transmise ; l’affaire le concernant n’a pas eu d’impact sur l’opinion publique et n’a pas été relayée par la presse ; la décision se fonde sur des motifs subjectifs ne constituant

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée au greffe du tribunal le 27 mars 2026 à 22 heures 03, et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er avril 2026, M. A...

A B, représenté par Me Relmy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a muté en qualité de cadre supérieur en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Relmy, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice

I exerce sur lui une véritable pression psychologique relayée concrètement dans les faits par la secrétaire et les autres employés de la société, tous recrutés par M. I ; M.

ayant pour objet la tenue de propos diffamatoires à son encontre et le non-respect de sa vie privée, en raison de la divulgation de ses propos et de photographies sans son consentement, le tout étant relayé

L'association " Colosse aux pieds d'argile ", qui a pour objet de lutter contre la maltraitance dans le milieu sportif, a quant à elle relayé deux témoignages et opéré un signalement auprès du préfet.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Relmy, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A, représentée par Me Relmy, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice