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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201698_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B a formé un recours gracieux contre cette décision, implicitement rejeté par la directrice du CSHLD Jacques Weinman. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200650_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304089_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106156_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 21 août 2023, la société Nantes Saint Jacques Invest Hotel déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002060_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

C A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305322_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Article 2 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges versera à Mme B... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300132_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302587_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L’EHPAD Saint-Jacques a produit des observations en réponse à ce moyen, enregistrées le 3 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107042_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, l'association Saint-Jacques et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200306_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mingat Jean-Jacques est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501813_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été employée en qualité d'aide-soignante contractuelle par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques avant

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101252_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, le 2 avril 2015, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423713_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société CENTRE DE SOINS HOSPITALIER JACQUES WEINMAN, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402799_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, la Fondation Jean-Jacques Laffont déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303255_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme A conteste le bien-fondé de l'avis des sommes à payer émis le 13 juillet 2023 par le directeur de l'Ehpad Saint-Jacques.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200182_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, la Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de la SARL Ambulances Saint-Jacques.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1902095_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un courrier reçu le 11 février 2019, la commune de Saint-Jacques-sur-Darnetal a formé un recours gracieux contre cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402258_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400980_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un arrêté du 4 octobre 2023, le maire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal a refusé de délivrer le permis modificatif.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201277_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Mme A a produit le 20 juin 2024 les éléments demandés au point 16 du jugement du 22 avril 2024 qui ont été communiquées à l'EDPAMS Jacques Sourdille.

Source officielle

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