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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304560_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, la pharmacie du Pirée conteste une décision du directeur de l'agence régionale de santé du 13 juin 2023 portant sanction financière
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106087_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête er un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 2 décembre 2021, le Syndicat de la Savatrais, représenté par Me Hélène Santos Pires, avocate, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101718_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, la commune de Trégueux, représentée par Me Hélène Santos Pires (SARL Martin Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000560_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de La Réunion, représenté par la SELARL Piras et associés, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300861_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la communauté d'agglomération Morlaix Communauté, représentée par Me Santos Pires (société d'avocats Martin Avocats) demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1906503_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2021 et le 25 août 2021, la commune de Quimper, représentée par Me Hélène Santos Pires, avocate de la SARL Martin Avocats, conclut à ce qu'il plaise
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100582_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2021 et 8 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Von-Pine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204781_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la SCCV Résidence Service Sénior Saint-Pierre-Quiberon a déclaré se désister de sa requête à la condition que la commune de Saint-Pierre-Quiberon se désiste
Source officielle2ème chambre
DTA_2300113_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur la recevabilité du mémoire du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200863_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le 16 avril 2021, la société civile de construction-vente (SCCV) Résidence Seniors Saint-Pierre-Quiberon a présenté à la mairie de Saint-Pierre-Quiberon une demande de permis de construire pour la réalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et de M. B, représentant le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300492_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et de M. B, représentant le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103038_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle fait valoir que l'établissement situé à Saint-Pierre-et-Miquelon est soumis à un régime fiscal privilégié, les sociétés mutuelles étant exonérées d'impôt sur les sociétés à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle2ème chambre
DTA_2200425_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code local des impôts de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300733_20250206
6 février 2025
6 février 2025
du jugement à intervenir ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Saint-Pierre ; 4°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la commune de Saint-Pierre au titre des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2307209_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La société Pierre et Patrimoine a déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Palud, le 31 mars 2023, une déclaration préalable portant sur la division d'un terrain en deux lots à bâtir.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500310_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Cette demande n’a fait l’objet d’aucune réponse du maire de Saint-Pierre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300544_20240812
12 août 2024
12 août 2024
à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de prendre un arrêté de tarification pour l'EHPAD de Saint-Pierre pour l'année 2023 conformément à la réglementation en vigueur ; 3°) de mettre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223816_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
H, - les observations de Me Ortin, substituant Me Pire avocat de M. G D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300110_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon la somme de 10 000 euros chacun, au titre des dispositions de l'article
Source officiellePage 2 sur 664