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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202714_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la SCCV La Ponchude a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301306_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il a alors été réalisé un bilan complet à la recherche d’une possible méningite, comprenant notamment la réalisation d’une ponction lombaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905803_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle a été transférée au CHRU de Brest le 25 juillet 2010 où une nouvelle ponction lombaire a été pratiquée. Elle est décédée le 29 août 2010 d'une carcinose méningée métastatique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007849_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la SCI Ponton du Lac déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203956_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A et celles de Me Rubio pour la commune de Poncins. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202017_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
articles L. 1110-4 et L. 1111-7 du code de la santé publique ; elles subissent un préjudice moral compte tenu de l’impossibilité de démontrer la faute commise par le praticien ayant pratiqué une ponction
Source officielle3ème chambre
DTA_2101268_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur les conclusions reconventionnelles de la société Le Ponton d'Hydroland aux fins de condamnation de la société EJLS à des dommages et intérêts : 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604026_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Conformément aux dispositions précitées, les électeurs de la commune de Ponçins ont été appelés à élire quinze conseillers municipaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
autres voisins qui résident derrière sa propriété et les autres peuvent en profiter selon sa disponibilité ; - le tombant du ponton se situe à environ 150 mètres de la plage tandis que le ponton s'étend
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2211346_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par ailleurs, la ponction lombaire a été réalisée en deuxième intention seulement, après réalisation d'une imagerie.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2304998_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la commune de Poncins admet que la parité n'a pas été respectée pour une liste et que les désignations opérées pour la liste " Bien vivre à Poncins " doivent
Source officielle3ème chambre
DTA_2201384_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme Ponton ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2100501_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
financière d'investissement du Vivarais (SOFIVA), représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la maire d'Aubenas a accordé à société de Ponson
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400475_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A explique que : le stationnement cul à quai préserve et protège le ponton et le navire ; la place sur les pontons n'est pas suffisante pour accueillir toute la flotte de navires ; il stationne désormais
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103095_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Une mise en demeure de défendre a été adressée au maire de la commune de Carcen-Ponson le 9 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1705183_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
application de l'article L. 2132-27 du code général de la propriété des personnes publiques ; 3) ordonne la remise à l'état naturel du domaine public naturel, par la démolition du ponton
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207622_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
les dispositions du II de l'article 1400 du code général des impôts ne s'appliquent pas au ponton n° 5 dès lors qu'il a été construit à la demande du Port autonome de Marseille.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100929_20230217
17 février 2023
17 février 2023
N'ayant pas démonté le ponton sur la parcelle de domaine public dont il avait la jouissance, M.
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2203692_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
réservé à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et directement arrimés sur la passerelle de ce ponton ; - ils ont ordonné à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202432_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
la Vallée de l'Ubaye " et " Ubaye Serre-Ponçon ".
Source officiellePage 2 sur 122