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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407897_20250103
3 janvier 2025
B A de quitter sans délai le porche de l'espace de coworking appartenant à la commune, sous peine d'en être expulsé avec le concours de la force publique.
Reconduite à la frontière
DTA_2303873_20231205
5 décembre 2023
Lapaquette ; - et, en présence de Mme C B, interprète en langue bambara, les observations de Me Porcher, représentant M.
DTA_2303874_20231205
Lapaquette ; - et, en présence de Mme C B, interprète, les observations de Me Porcher, représentant Mme G, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
1ère Chambre
DTA_2005113_20240109
9 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le porche de la maison d'habitation de M.
DTA_2202788_20220901
1 septembre 2022
A C, représenté par Me Porcher, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai.
DTA_2501639_20250514
14 mai 2025
Boutou, magistrat désigné ; - les observations de Me Porcher pour M.
DTA_2600156_20260122
22 janvier 2026
Truy, magistrat désigné, - et les observations de Me Porcher, avocat de permanence, qui conclut aux mêmes fins.
3ème chambre
DTA_2101158_20230206
6 février 2023
C : 1°) d'annuler la délibération n°2021/08 du 1er mars 2021 portant modification du règlement intérieur du conseil municipal de Saint-Porchaire ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Porchaire de mettre
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404417_20250821
21 août 2025
B A, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre
ORTA_2508619_20260112
12 janvier 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Porchères une somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2101039_20221122
22 novembre 2022
cadastrés section AE n°191 sis 1, rue Galai et section AE n°189 sis 5 ter rue de la Porte de la Ville à Mauregard, notamment en tant qu'en ses articles 1er et 3-1, il interdit l'accès aux abords du porche
DTA_2101047_20221122
2ème Chambre
DTA_2300774_20251015
15 octobre 2025
Elle soutient que : - elle sollicite le remboursement de la créance de crédit d’impôt pour le compte de la SARL Keravel, société-mère de la SAS Porclo ; - l’activité de la SAS Porclo est éligible au
3ème Chambre
DTA_2104411_20231221
21 décembre 2023
La SCEA de Lichouët exploite depuis septembre 2001 un élevage porcin situé sur le territoire de la commune de Priziac (Morbihan).
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508440_20251104
4 novembre 2025
par l’extérieur d’un logement situé 356 rue de Lannoy, en tant que cet arrêté est assorti d’une prescription restreignant l’isolation du logement aux façades arrières et à la façade située sous le porche
ORTA_2200264_20230407
7 avril 2023
B A, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 rejetant son recours gracieux à l'encontre de la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la préfète
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605349_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2203402_20221115
15 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Porcher, avocat commis d'office, représentant M.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2100486_20221228
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Porcher, avocat de M.
DTA_2301282_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Porcher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur de l’administration pénitentiaire a implicitement
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