Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, les sociétés Herkrug Etanchéité et QBE Europe, représentées par Me Patrick Meneghetti, concluent à ce que le juge des référés : 1°) prenne acte

la faune sauvage ; -au surplus, elle est agréée pour la défense de l'environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ; -en outre, elle est particulièrement attachée aux prédateurs

Deuxville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Vensolair en vue de l'installation d'un pylône haubané temporaire sur un terrain situé D70 lieu-dit Sur la Prêle

Deuxville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Vensolair en vue de l'installation d'un pylône haubané temporaire sur un terrain situé D70 lieu-dit Sur la Prêle

Deuxville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Vensolair en vue de l'installation d'un pylône haubané temporaire sur un terrain situé D70 lieu-dit Sur la Prêle

Deuxville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Vensolair en vue de l'installation d'un pylône haubané temporaire sur un terrain situé D70 lieu-dit Sur la Prêle

-10-30 et BOI-CTX-PREA-10-40 ; - il se trouve dans une situation financière délicate.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la société SKF Gmbh, agissant par le représentant légal, représenté par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut à sa mise hors de cause.

requérante contre la décision du 21 mars 2025 rejetant la demande d'autorisation d'exploitation des paris relatifs aux courses de chevaux, sollicitée par la requérante pour l'établissement " Tabac Presse

Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation. ".

identifier dans sa communication l’immeuble comme elle l’a fait dans sa communication précédente : immeuble du 19 rue de Balzac, ancienne trésorerie municipale, de transmettre ce communiqué aux organes de presse

Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.

A cette date, compte tenu des reproches antérieurement et publiquement adressés à ces magistrats par voie de presse par M.

du 12 juillet 2022 par laquelle C Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) lui a refusé l'immatriculation de son van deux places pour chevaux ; 2°) de condamner l'ANTS à publier à ses frais dans la presse

intérêts propres de la société SFR, qui a pris des engagements vis-à-vis de l’Etat et notamment de l’Autorité de Régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la Presse

travaux de l'infrastructure projetée, qui a pris des engagements vis-à-vis de l'Etat et notamment de l'Autorité de Régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la Presse

représentées par Me Yohan Viaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement rejeté la demande de la commune de Frossay tendant à ce qu'il prenne

Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires () ". 3.

Eu égard au nombre et à la nature de ces objets (une tondeuse, un home cinéma, un ouvre boîte, deux plaques chauffantes, une cafetière, une chaîne hifi, un presse agrume, un plat en verre, un couvercle