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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303762_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C et Mme B A du programme d'accueil et d'hébergement pour demandeurs d'asile (PRAHDA) d'Aurignac géré par la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma, 7-9 Porte de Benque, appartement n° 3, à Aurignac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601570_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un acte enregistré le 3 mars 2026, la SAS Pradier Bois-Energie informe le tribunal qu’elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301207_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A de quitter le PRAHDA dans un délai de 15 jours.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203999_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par l’ASL Prado Rivage doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202277_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, Louis Rège et Prado Sud avant et après l'exécution des travaux concernant l'extension du tramway.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305135_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la société SAS SC et à son représentant légal, de libérer le local situé parc Balnéaire du Prado
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101599_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le désistement de la société Pharmacie Prado Mermoz étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300519_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
compter du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de constater la non-conformité sur la publicité de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2102774_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle soutient que le moyen soulevé par la SAS Cahors Pradis n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310974_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La requête présentée par la société Librairie Prado Paradis ne contient pas l'énoncé des conclusions soumises au tribunal.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2106341_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que la requête de la SAS Cahors Pradis doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301037_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A de quitter le PRAHDA dans un délai de 15 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301038_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C de quitter le PRAHDA dans un délai de 15 jours.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407387_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Galy, représentant le centre hospitalier de Prades. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501984_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
E C A et de Mme B D du programme d'accueil et d'hébergement pour demandeurs d'asile (PRAHDA) de Toulouse Université situé 44 rue Jacques Babinet à Toulouse et géré par la société d'économie mixte ADOMA
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004586_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la pharmacie Prado Mermoz ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206715_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A et B et de Me Benkrid, représentant la commune de Prades-le-Lez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601804_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
toutes instructions utiles au gestionnaire du PRAHDA afin de débarrasser les lieux des biens meubles s’y trouvant, aux frais et risques de M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_1905874_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il s'ensuit que Mme A ne justifie pas avoir subi un préjudice moral du fait des informations erronées transmises par l'EHPAD La Prade. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404240_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
et ses deux filles mineures ont dû quitter, en mai 2024, le logement mis à leur disposition dans le cadre de leur prise en charge par le programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA
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