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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308031_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, les sociétés Herkrug Etanchéité et QBE Europe, représentées par Me Patrick Meneghetti, concluent à ce que le juge des référés : 1°) prenne acte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301098_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
la faune sauvage ; -au surplus, elle est agréée pour la défense de l'environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ; -en outre, elle est particulièrement attachée aux prédateurs
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501396_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Deuxville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Vensolair en vue de l'installation d'un pylône haubané temporaire sur un terrain situé D70 lieu-dit Sur la Prêle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501400_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Deuxville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Vensolair en vue de l'installation d'un pylône haubané temporaire sur un terrain situé D70 lieu-dit Sur la Prêle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501404_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Deuxville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Vensolair en vue de l'installation d'un pylône haubané temporaire sur un terrain situé D70 lieu-dit Sur la Prêle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501554_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Deuxville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Vensolair en vue de l'installation d'un pylône haubané temporaire sur un terrain situé D70 lieu-dit Sur la Prêle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002844_20230210
10 février 2023
10 février 2023
-10-30 et BOI-CTX-PREA-10-40 ; - il se trouve dans une situation financière délicate.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312024_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la société SKF Gmbh, agissant par le représentant légal, représenté par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507062_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
requérante contre la décision du 21 mars 2025 rejetant la demande d'autorisation d'exploitation des paris relatifs aux courses de chevaux, sollicitée par la requérante pour l'établissement " Tabac Presse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000199_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation. ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601356_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
identifier dans sa communication l’immeuble comme elle l’a fait dans sa communication précédente : immeuble du 19 rue de Balzac, ancienne trésorerie municipale, de transmettre ce communiqué aux organes de presse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207591_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200615_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2022217_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A cette date, compte tenu des reproches antérieurement et publiquement adressés à ces magistrats par voie de presse par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205697_20250211
11 février 2025
11 février 2025
du 12 juillet 2022 par laquelle C Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) lui a refusé l'immatriculation de son van deux places pour chevaux ; 2°) de condamner l'ANTS à publier à ses frais dans la presse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508876_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
intérêts propres de la société SFR, qui a pris des engagements vis-à-vis de l’Etat et notamment de l’Autorité de Régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la Presse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507404_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
travaux de l'infrastructure projetée, qui a pris des engagements vis-à-vis de l'Etat et notamment de l'Autorité de Régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la Presse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100522_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
représentées par Me Yohan Viaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement rejeté la demande de la commune de Frossay tendant à ce qu'il prenne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301244_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires () ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202772_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Eu égard au nombre et à la nature de ces objets (une tondeuse, un home cinéma, un ouvre boîte, deux plaques chauffantes, une cafetière, une chaîne hifi, un presse agrume, un plat en verre, un couvercle
Source officiellePage 2 sur 1416