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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101579_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et au centre hospitalier de Quimperlé. Fait à Rennes le 10 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204315_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la caisse des dépôts et consignations et au centre hospitalier de Quimperlé. Fait à Rennes, le 11 octobre 2022.
Source officielleMSS 1ère chambre GRONDIN Thibault
DTA_2303841_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Bretagne, devenu France Travail, a confirmé la décision du directeur de l'agence Pôle emploi de Quimperlé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507566_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de 647,95 euros mise à sa charge, à la suite d’opérations de contrôle en matière d’assainissement, par un établissement public de coopération intercommunale, à savoir la communauté d’agglomération Quimperlé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306344_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B joint au dossier de nombreux témoignages de soutien, dont celui du 7 novembre 2023 du maire de Quimperlé, attestant de son intégration au sein de la société française.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401051_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., technicien d’atelier a procédé à un test en soumettant cinq de ces écrous à un traitement chimique au quimal 175 aux fins de faire disparaitre les traces. Cette opération ayant réussi, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502492_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
transport en commun et la détention de son titre de conduite est nécessaire tant pour les activités de la vie courante que pour ses besoins professionnels ; il exerce la profession de cuisinier à Quimperlé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206551_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
le certificat d'urbanisme n° CU 29031 22 00195 du 7 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Clohars-Carnoët a certifié que le terrain, cadastré section E nos 278 et 1273, situé route de Quimperlé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602160_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
au sol des constructions » du chapitre II « Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Quimperlé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2202933_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet du Finistère du 16 mai 2022 portant fermeture administrative de l'entreprise KS Food (enseigne " Burger City ") située 3 rue de Pont Aven à Quimperlé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306337_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
d'habitation à laquelle il a été assujetti pour son habitation située à Concarneau dans le Finistère (29900) et les avis d'impositions correspondant ont été établis par le centre des finances publiques de Quimperlé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304643_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 1. du paragraphe G des dispositions générales du plan local d'urbanisme intercommunal Quimperlé communauté : Aux termes de ces
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503850_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège à Quimperlé, dans le département du Finistère.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602892_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
’accueil et leur famille ; 2°) d’ordonner l’exécution de cette mesure d’interdiction par les forces de l’ordre, en autorisant la remise de leurs enfants par l’intermédiaire de la gendarmerie de Quimperlé
Source officielle6ème Chambre
DTA_1911407_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
H B, représentés par Me Quimbert, demandent que le tribunal rejette la requête de l'ASL du lotissement des Grézillières et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508212_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation d’urbanisme ou d’une décision de non-opposition à déclaration préalable et ne méconnaît pas, par ailleurs, les règles établies par le PLUi de Quimperlé
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200545_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
soutiennent que l'immeuble en cause est destiné exclusivement à la location, aucun des documents produits (annonces de location, bulletin d'adhésion sur le site officiel de l'office de tourisme du Pays de Quimperlé
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501617_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Mme C A D, ressortissante angolaise née le 14 avril 1997 à Quimbele, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement le 25 mars 2025 en France où elle a demandé l'asile le 13 mai 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103295_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il en est de même du certificat rédigé le 9 juin 2016, lendemain, selon le requérant, d'un exercice militaire, par un vétérinaire de Quimperlé qui a examiné un pigeon de race culbutant oriental appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503600_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur des périodes comprises entre le vendredi 23 mai 2025 à 17 heures et le dimanche 25 mai 2025 à 23 heures dans certaines zones des communes de Quimperlé
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