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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 4
DTA_2103116_20230517
17 mai 2023
Par un courrier du 18 octobre 2019, le recteur a rejeté ce recours.
DTA_2103121_20230517
2019 et, d'autre part, saisi la commission administrative paritaire académique (CAPA), qui s'est réunie le 17 janvier 2020.
DTA_2103122_20230517
C a saisi la commission administrative paritaire académique (CAPA), qui s'est réunie le 17 janvier 2020.
DTA_2103126_20230517
2ème Chambre
DTA_2110002_20250521
21 mai 2025
Par une décision du 5 juillet 2021, prise après avis favorable de la commission de réforme réunie le 10 juin 2021, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de faire droit à sa demande.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200740_20230103
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête.
DTA_2200741_20230103
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, le ministre de l'éducation nationale fait valoir que seule la rectrice de l'académie de Limoges est compétente pour présenter des observations en
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508881_20250806
6 août 2025
A B et au recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Marseille le 6 août 2025. Le juge des référés, Signé J.B.
2ème chambre
DTA_2204195_20240402
2 avril 2024
Les conditions d'application de ces dispositions sont remplies ; - la réitération des contrats à durée déterminée pour l'exercice de ses fonctions, lesquelles sont restées, dans les faits, strictement
DTA_2200578_20240402
Magistrat statuant seul
DTA_2500334_20260127
27 janvier 2026
Cette mise en demeure est restée sans effet.
6ème chambre
DTA_2102747_20220829
29 août 2022
B de Sà demande à titre principal au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de lui verser une rente mensuelle d'un montant de 210,21 euros qui soit indexée sur la revalorisation des pensions
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200103_20231212
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la rectrice de l'académie de Nice conclut à l'irrecevabilité de la requête.
juge unique (3)
DTA_2103240_20240208
8 février 2024
La mise en demeure adressée aux époux A, le 18 janvier 2021, étant restée sans effet, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a délivré, le 15 avril 2021, à leur encontre, une contrainte en
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521297_20250805
5 août 2025
A, représentant la rectrice de l'académie de Paris, chancelière des Universités. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
1ère chambre
DTA_2301557_20240426
26 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, le recteur de l'académie de Corse conclut au rejet de la requête. Le recteur soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405994_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2025, la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
ORTA_2200659_20240122
22 janvier 2024
Elle est ainsi réputée s'être désistée de ses conclusions. Il y a lieu, par suite, de lui donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406799_20240515
15 mai 2024
Cabinet Cassel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la rectrice
ORTA_2515332_20251210
10 décembre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ».
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