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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002300_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la res onsabilité de l’Etat : 2.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sim lifiée (SAS) Bâti ro, re résentée ar Me de La Cha elle, demande au tribunal de rononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les ro riétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007463_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 19 août 2019, la commune a avisé la société Elres de sa volonté de mettre le contrat en régie compte tenu de la non-exécution de ses obligations contractuelles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la res onsabilité de l’Etat : 3.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402418_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par la présente requête, la société Soleia Ret demande au tribunal d'annuler ce refus. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002192_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., re résenté ar Me Dragone, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 8 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à com ter de la date
Source officielle3ème chambre
DTA_2001761_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la res onsabilité de l’Etat : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001925_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la res onsabilité de l’Etat : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002039_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la res onsabilité de l’Etat : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003362_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient qu’il rem lit les conditions our que son réjudice d’anxiété uisse être indemnisé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la res onsabilité de l’Etat : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404862_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2404908 du 16 décembre 2024 par laquelle la SASU Rev Aero demandent l'annulation de l'arrêté contesté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203649_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402635_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle s'en est tenue à sa mission visant à deux avis techniques ponctuels et partiels auprès de Régie eau d'azur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524211_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
onsable de sa demande d’asile, une information com lète sur ses droits, ar écrit et dans une langue qu’il com rend.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100503_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., re résentée ar Me Dragone, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 10 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à com ter de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2100680_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la res onsabilité de l’Etat : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002893_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., agissant tant en leur nom ro re qu’en leurs qualités d’ayants droit de Mme A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108676_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le res ect de la rocédure contradictoire révue ar les dis ositions récitées im lique que l’intéressé ait été averti de la mesure que l’administration envisage de rendre et des motifs sur lesquels
Source officiellePage 2 sur 694