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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2328749_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C, - les observations de Me Raji, représentant M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311853_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction que l’infraction du 10 octobre 2022 (1 point), constatée par radar automatique ou caméra automatique pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h, a donné lieu au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507146_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B D, représenté par Me Raji, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312476_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D, - les observations de Me Raji, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200192_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
bénéficier d'une telle réduction d'impôt, ces entreprises ayant également la possibilité d'opter pour celle prévue à l'article 238 bis du code général des impôts ; - la circonstance que l'association RACA
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301617_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, - les observations de Me Raji, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321704_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D, - les observations de Me Raji, représentant Mme B, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300350_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
demandées, à savoir les modalités de calcul des seuils de pluviométrie selon le quantile Q5, les documents explicatifs et justificatifs du choix de la méthode SHYREG pour évaluer ces seuils, et les relevés radars
Source officielle2ème chambre
DTA_2024820_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
La SCI Rama est propriétaire d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Montauban, pour lequel elle a été assujettie à la taxe foncière au titre de l'année 2018.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401097_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Raji, représentant M. D, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226864_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Raji, représentant M. B, assisté de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516658_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Raji, avocat de M. A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301278_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Raji, représentant M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2302115_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C, - et les observations de Me Raji, avocate de M. A, qui souligne que le juge administratif n'est pas en mesure de contrôler la régularité de l'entretien dont il a bénéficié.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310177_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Raji demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302979_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Raji, avocate de M. A, et les observations de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2434391_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Hémery, - les observations de Me Raji, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305841_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de cinéma, représentés par Me Goutal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision 27 janvier 2023 par laquelle le Centre national du Cinéma et de l'Image animée (CNC) a délivré à la société Radar
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200755_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il soutient que l'infraction n'est pas caractérisée compte tenue de la " marge technique " d'un radar en mouvement.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2306947_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Raji, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
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