connaître du présent litige ; - la Société de Gestion Portuaire de la Guadeloupe est dépourvue de qualité pour agir ; - les parties n’ont conclu aucun accord relatif au montant des charges et n’ont jamais

B dès lors qu'il a commis de fausses déclarations en déclarant résider à saint Raphaël alors qu'il se trouvait au Cambodge. Par une décision du 8 novembre 2022 M.

B à Saint-Raphaël, dispose d'un accès à la mer par plusieurs ouvrages, quais, plates-formes et escaliers maçonnés situés sur le domaine public maritime au droit de cette propriété ; - des autorisations

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2020, la société BNP Paribas Factor, représentée par la société Raphaël Avocats conclut au rejet de la requête.

B, né le 29 octobre 1991 et titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, est intervenu dans une formation au BAFA du 13 et 20 février 2022 à Saint-Raphaël.

Mme A soutient que : - elle a huit enfants nés en France dont six mineurs, dont le père est de nationalité française ; - elle est arrivée en France lorsqu'elle était bébé, n'a jamais vécu en Serbie

Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal des services de police du commissariat de Fréjus-Saint-Raphaël établi dans le cadre de la procédure de maintien sur le territoire français malgré

Elle soutient que : - elle n'a jamais reçu de courrier lui demandant de produire des éléments complémentaires ; - elle habitait auparavant à Cannes avec son compagnon, dont elle est séparée depuis

et du droit d'asile dès lors que son client a besoin de soins qui ne peuvent pas lui être dispensés dans son pays d'origine ; l'interdiction de retour n'est pas justifiée dès lors que son client n'a jamais

A B, représenté par Me Raphaël, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de

insertion professionnelle depuis plus de dix ans en France, étant affecté depuis juin 2008 au service hospitalier français en qualité de chirurgien " viscéral " faisant fonction d'interne et n'ayant jamais

l'absence de toute autre explication, de la circonstance qu'il mentionne le nom patronymique de " Rafelnovna " alors qu'il est de notoriété publique que " Rafik " est un diminutif russe pour le prénom Raphaël

l'absence de toute autre explication, de la circonstance qu'il mentionne le nom patronymique de " Rafelnovna " alors qu'il est de notoriété publique que " Rafik " est un diminutif russe pour le prénom Raphaël

maintien en condition opérationnelle des vedettes de surveillance de la gendarmerie, et qui faisait état de modifications électriques réalisées sans autorisation sur la vedette de la brigade de Saint-Raphaël

ainsi que du préjudice lié à la communication par voie de presse de cette résiliation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Nouméa, représentée par la SELARL Raphaëlle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Rahal, représentant M. A, présent à l'audience en présence de M.

G..., représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement

fait d'invoquer des classements ne suffit pas davantage à caractériser une telle atteinte ; les caractéristiques du bâti au sein du hameau de Mangoëro sont préservées ; - les observations de Me Raphaëlle