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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2126007_20230222
22 février 2023
- la créance est prescrite ; - aucune manœuvre dolosive n'a été commise dès lors que ce n'est que l'examen scientifique, effectué au cours de l'année 1981, qui a permis d'attribuer cette œuvre à Raphaël
1ère CHAMBRE
DTA_2400716_20250507
7 mai 2025
représentée par la SELARL Reuter de Rayssac Patet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2024 de la commune de Païta rejetant sa réclamation préalable du 4 octobre 2024 tendant au paiement
3ème chambre
DTA_2002437_20221216
16 décembre 2022
A l'issue de la vérification de la comptabilité de la SA Raphael Michel, dont M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509691_20251020
20 octobre 2025
Par un jugement du 24 mars 2023, le tribunal de proximité de Roubaix a constaté le défaut de paiement des loyers et ordonné l’expulsion de Mme B... de son logement.
5ème Chambre
DTA_2007646_20220707
7 juillet 2022
l'article L. 257 du livre des procédures fiscales avant la notification du premier acte d'exécution forcée devant donner lieu à des frais. / Lorsque la mise en demeure de payer n'a pas été suivie de paiement
DTA_2100001_20230209
9 février 2023
B est propriétaire d'un bien immobilier destiné à l'habitation situé avenue Grand Défends, 66 avenue de l'Iliade à Saint-Raphaël, lequel avait été donné à bail à M.
1ère chambre
DTA_2302422_20231226
26 décembre 2023
qu'elle n'a pas terminé sa licence en mathématiques, les difficultés qu'elle a rencontrées proviennent de la période de confinement ; en outre, elle a contacté le centre de formation STILO à Saint-Raphaël
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203870_20220805
5 août 2022
contentieux du stationnement payant à lui verser la somme de 20 euros, au titre du remboursement de ses frais bancaires, 1500 euros au titre du préjudice moral, une provision de 86 euros au titre du paiement
1ère Chambre
DTA_2302271_20250619
19 juin 2025
vie scolaire en milieu scolaire ordinaire entre 2013 et 2015 et de l'absence de scolarisation en institut médicoéducatif (IME), l'élève ayant été placé sur liste d'attente avant de rejoindre l'IME Raphaële
DTA_2400728_20250619
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer Mme A vers son administration pour la liquidation du paiement de l'indemnité de départ à la retraite.
Aide sociale
DTA_2202721_20230620
20 juin 2023
B dès lors qu'il a commis de fausses déclarations en déclarant résider à saint Raphaël alors qu'il se trouvait au Cambodge. Par une décision du 8 novembre 2022 M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503192_20260416
16 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat, en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le paiement d’une somme de 750 euros à Me Belaïche, sous réserve
ORTA_2501948_20260204
4 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat, en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le paiement d’une somme de 275 euros à Me Belaïche, avocat
8e Section - MESD
DTA_2528774_20251007
7 octobre 2025
et des libertés fondamentales, - la convention internationale des droits de l’enfant ; - le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003, - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement
ORTA_2501380_20260507
7 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat, en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le paiement d’une somme de 750 euros à Me Belaïche, avocat
ORTA_2205606_20221128
28 novembre 2022
A tend à la condamnation de la trésorerie des Alpes-Maritimes qui a émis un avis à tiers détenteur pour le compte de la ville de Nice pour avoir paiement d'un forfait de post-stationnement.
DTA_2300024_20260402
2 avril 2026
H... et son épouse se trouvaient sur leur lieu de vacances à Saint-Raphaël, il a présenté des signes de malaises dans le courant de la nuit.
Reconduite à la frontière
DTA_2404861_20240523
23 mai 2024
B n'a pas davantage produit de pièces à l'appui de sa requête, et a par ailleurs déclaré à l'audience vivre depuis un an et demi à Saint Raphaël alors que sa conjointe résiderait à Nantes.
DTA_2101142_20221027
27 octobre 2022
B au paiement de l'amende maximale de 1 500 euros conformément à l'article L. 2132-26 du même code ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à M.
DTA_2400295_20250417
17 avril 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2400295 le 27 juin 2024, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la fédération du commerce de Nouvelle-Calédonie " FC-NC ", représentée par la SELARL Raphaële
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