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153 résultats pour « Ratonit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2306926_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Enfin, la ville de Lyon reproche à Mme G d'avoir les 28 juin, 30 juin et 1er juillet 2022, raconté une histoire d'enlèvement d'enfants dans un camion aux enfants présents sur le temps périscolaire du soir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306631_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

relevant de la compétence du juge de l'excès de pouvoir ; que la délibération produite par la Ville de Marseille ne justifie pas la compétence du maire d'arrondissement ; - les observations de Me Ratouit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305642_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Montauban a délivré à la SCCV Le clos du jardin un permis de construire 41 logements individuels et collectifs sur un terrain sis 32 chemin des Ramonets

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301254_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., et les observations de Me Trichet pour Mme C..., Me Ratouit pour la communauté d'agglomération du Grand Avignon.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201063_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle raconte dans son entretien avec la CEVHS du 26 novembre 2020 qu'elle était amie avec le requérant depuis juin 2018 et qu'ils entretenaient une relation intime.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302451_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., et les observations de Me Ratouit pour la communauté d'agglomération du Grand Avignon.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103961_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Engelhard, représentant Mme A, et de Me Ratouit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116010_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

reconnu le caractère prioritaire et urgent de la demande de logement de Mme B et, d'autre part, que la requérante est relogée depuis le 12 octobre 2022 dans un logement locatif social sis 6 rue du Ratrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302906_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois, de ratons

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2310495_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

sein duquel les violences conjugales et le mariage sans consentement sont normalisés ; elle fait partie du groupe social des femmes guinéennes s'opposant aux unions contraintes ; elle a su dater et raconter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400813_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La procédure a été régulièrement communiquée à Me Rafoni, à la société TCF, SAS Technichaud Froid, à la société Sauget électricité, à la société Gil TP, à la société Iroko, à l'Area région Sud et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302290_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois, de ratons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302780_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois, de ratons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301717_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois, de ratons

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004746_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezzina, représentant Mme A, et de Me Ratouit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002265_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezzina, représentant Mme A, et de Me Ratouit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525565_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

(architecte), exerçant 3, rue du Ratrait à Suresnes (92150), est désigné comme expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301718_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois, de ratons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400813_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

A E, à Me Rafoni, mandataire judiciaire de la société SECA, à la société TCF- SAS Technichaud Froid, à la société Sauget électricité, à la société Gil TP, à la société Travaux du Midi Provence, à la société

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101283_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Garreau, représentant l'association Les Spanqués, - et les observations Me Ratouit, pour la CCRM.

Source officielle

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