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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre
DTA_2108909_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, et un mémoire du 31 août 2022, la société Raimo Glacier, représentée par Me Rault, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312682_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200473_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C B, qui l'héberge au 15 avenue Paul Raoult aux Mureaux (78130).
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602682_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 / Si c’est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313698_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le conseil départemental de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403351_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, le conseil départemental de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Arnaud F (155 voix), Xavier Quetel (152 voix), Victor R (133 voix) et Martin Rault (124 voix) et que c'est, par suite, à tort qu'ont été proclamés élus MM.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400209_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le conseil départemental de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2211168_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305867_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101147_20230206
6 février 2023
6 février 2023
de Nancy et enregistrée le 15 février 2021, et un mémoire enregistré le 2 janvier 2023 au tribunal administratif de Strasbourg, la société par actions simplifiée (SAS) Petite Lune, représentée par Me Rault
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207528_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Raoult, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier François Quesnay à lui verser une somme de 17 416 euros en réparation des préjudices subis suite à son hospitalisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415928_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202510_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'expulsion des occupants de tous chefs de la parcelle située au 33 rue d'abondant notamment et sur le territoire de la Commune de Saint Georges Motel faisant référence au procès-verbal de constat de Me Rault
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415823_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307948_20230821
21 août 2023
21 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) pour une durée de vingt-huit jours, il a déclaré lors de son interpellation une résidence aux Mureaux (Yvelines), 27 avenue Paul Raoult
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414934_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
nos 1 et 8, des sociétés Soprema, Dekra et D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo à réparer les conséquences du désordre n° 2, des sociétés Soprema, SEG Fayat, Dekra et D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308671_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
des conclusions tendant à l'annulation d'un refus de titre séjour au titre de l'asile qui aurait été opposé à Mme D comme dirigées à l'encontre d'une décision inexistante ; - les observations de Me Rauly
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417247_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officiellePage 2 sur 585