Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300396_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il soutient que le dispositif qui lui est imposé n'est pas réaliste, un seul site étant agréé à Guéret et que cette décision le contraint dans l'exercice de sa profession.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207064_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
qu'elle n'a pas " correctement rempli les coûts par projets qui ne sont effectivement pas en adéquation avec la liasse fiscale ", qu'" après avoir retravaillé le sujet, cela [lui] semble beaucoup plus réaliste
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510316_20250826
26 août 2025
26 août 2025
que la carte professionnelle correspondante n'est délivrée qu'aux personnes titulaires d'un permis de conduire valide depuis plus de trois ans, que cette profession constitue la seule perspective réaliste
Source officielle10ème chambre
DTA_2316316_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa, sollicité pour études, à d'autres fins, le projet d'études en France de la demandeuse ne s'inscrivant pas dans un projet professionnel abouti et réaliste
Source officielle9ème chambre
DTA_2308474_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
manifeste d'appréciation, dès lors qu'il a déposé sa première demande de visa avant la date limite de rentrée dans sa formation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation concernant la réalité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401452_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Il a également ordonné l'exécution forcée des prestations non réalisées dans les délais impartis.
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DTA_2200358_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
qualifier un établissement stable en France conformément aux stipulations du (ee) du b du 9° de l'article 2 de la convention franco-irlandaise du 21 mars 1968 ; - le service a fait preuve d'un manque de réalisme
Source officielle3ème chambre
DTA_2002658_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
requérants soutiennent que : - les revenus perçus de la compagnie Air Algérie ne sont pas imposables en France ; - l'administration aurait dû admettre un pourcentage de charges de 64 % au titre du réalisme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105289_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'insécurité permanente ; - les valeurs maximales de 30 g/heure de poussières, 90 g/h d'acide chlorhydrique (HCI) et 3.10-7 g/h de dioxines et furanes émis par le four de calcination ne sont pas réalistes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2317196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
par les sociétés Home Décoration et Home Distribution, sont justifiées ; - l’administration doit admettre la déductibilité des charges dont se prévalent ces deux sociétés en vertu du principe de réalisme
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302213_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En se bornant à demander au tribunal " de faire preuve de réalisme et () de revenir sur le refus de démolir ", la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102689_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
borne, pour demander l'annulation de la décision attaquée, à soutenir que le terrain disposerait d'une borne à incendie à proximité ainsi que de l'électricité et de l'eau, ce qui rendrait le projet réaliste
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 24 janvier 2023, la SARL Promotion J2L, représentée par le cabinet Redlink, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004431_20230811
11 août 2023
11 août 2023
de la future exécution de la délégation ; -les stipulations de l'article 4 du contrat en litige, qui autorisent la SATA à réaliser des études s'agissant de certains investissements dès la signature
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2206416_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la société Mondialvas, le club Reading Football Club et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012503_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
effets du glyphosate sur les abeilles domestiques ; l'évaluation des effets combinés du Kyléo avec d'autres pesticides potentiellement présents sur les cultures ou dans l'environnement n'a pas été réalisée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104021_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'administration a estimé que la société Moon Métal s'était placée en situation d'opposition à contrôle ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de la société Moon Métal ne comporte aucun réalisme
Source officielle3ème chambre
DTA_2101932_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - les rehaussements notifiés à l'encontre de la société Groupe national de presse n'ont pas pris en compte le principe de réalisme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2217335_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
représentée par Me de Bourmont, avocat, demande au Tribunal : 1°) de désigner avant dire-droit un expert, en application de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, aux fins d'apprécier le réalisme
Source officielle8ème chambre
DTA_2405889_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a réalisé un stage en perfectionnement informatique pendant un an, du 5 janvier au 31 décembre 2023.
Source officiellePage 2 sur 32
Realini, Romain
02/01/2026
Voir →
REALINI, Romain, Cédric, Thomas
29/08/2025
Voir →
Réalini, Matthieu, Matthieu, Réalini
20/05/2025
Voir →
MIGNONE, Véronique, Catherine, REALINI
30/03/2025
Voir →
Realini, Samuel Richard Roland
10/11/2024
Voir →