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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2205483_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
16 février 2023 et 20 mars 2024, la société par actions simplifiée Éveha, représentée par Me Bouët, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché public conclu entre la communauté d’agglomération Redon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005514_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 26 octobre 2021, devenu définitif, le maire de la commune d'Ensuès-la-Redone a retiré l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505802_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B, l'interdiction, pour une durée de deux ans, de séjourner sur l'ensemble des aires d'accueil gérées par elle, à savoir les terrains d'accueil situés sur les territoires des communes de Redon, Saint-Nicolas-de-Redon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200958_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600761_20260218
18 février 2026
18 février 2026
s’est opposé à la pose de menuiseries pour mettre en sécurité le bâtiment sis Route du Rove, RD5 à Ensuès-la-Redonne ; 2°) de condamner la commune d'Ensuès-la-Redonne à verser la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406203_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A D et Mme B D, représentés par Me Belarbi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 033 21 H0029 M01 en date du 24 avril 2024 par lequel la commune de Ensues La Redonne a refusé de leur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103355_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Touiton, représentant la commune d'Ensues-la-Redonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104758_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
à Mme B un permis d'aménager un lotissement de huit lots sur une parcelle cadastrée section AD n° 46 à Ensues-la-Redonne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune d'Ensues-la-Redonne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205438_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
construction et la superficie des pièces déclarées au rez-de-jardin. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007398_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
habitation individuelle en R+1 avec garage à usage principal et de deux habitations individuelles en R+1 à usage locatif sur un terrain sis 3 chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903366_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
enregistrés le 12 avril 2019 et le 29 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Pagenel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2019 par laquelle le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302013_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600655_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le maire d’Ensuès la Redonne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303935_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
novembre 2022 d'un montant de 6001,57 €, n°T101283 du 6 décembre 2022 d'un montant de 60,72 € et n° T108256 du 27 décembre 2022 d'un montant de 52,65 €, émis par le centre hospitalier intercommunal de Redon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107566_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un arrêté du 12 juillet 2017, le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001101_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Touitou, représentant la commune d'Ensuès-la-Redonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304431_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Le Football Club Atlantique Vilaine (FCAV) de Redon a terminé premier de la poule B du championnat Régional 1 à l'issue de la saison 2022/2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406345_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ensuès la Redonne-Reynarde.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2405142_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur le principe de la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400955_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
du 28 septembre 2023 " approbation du périmètre du projet urbain partenarial entre la commune, la métropole et la SCCV Ensuès-la-Redonne Reynarde pour le PUP de la plaine de la Reynarde ".
Source officiellePage 2 sur 2124