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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202866_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300802_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le rapport de Mme Remigy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200391_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102672_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101843_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300366_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400279_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le maire de la commune de Remilly-Aillicourt fait valoir que l'immeuble dont M. A D est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301391_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201311_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200818_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202082_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300249_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le rapport de Mme Remigy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303248_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, rapporteure, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302413_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200790_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600986_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

C..., « Agir pour Rémilly Les Marais », de se prononcer sur la légalité de la liste « Une équipe au service de Rémilly Les Marais », conduite par Mme B..., candidate au premier tour des élections municipales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401733_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par une décision du 22 juillet 2024, la présidente du tribunal a désigné Mme Remigy, conseillère, pour exercer les fonctions de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301474_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy ; - et les conclusions de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201563_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme B, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202848_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle

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