CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A.T.W - Architectural et Technical Worshop, représentée par Me Le Briquir

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106103_20250220

Administratif

20 février 2025

Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable au projet le 5 août 2021, assorti de réserves et de recommandations.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2106313_20231129

Administratif

29 novembre 2023

B C, directeur de la société Bring, cliente de la société Copromer Transports, témoignait que plusieurs salariés de sa société lui avaient rapporté que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303387_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 novembre et 11 décembre 2023, la SASU Ginger CEBTP, représentée par Me Le Briquir, demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503776_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, la SAS SOGEA Caroni, représentée par Me Le Briquir, doit être regardée comme demandant : 1°) d'annuler la saisie administrative

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303503_20260409

Administratif

9 avril 2026

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2023 et 20 février 2025, la société civile immobilière L’Anima, représentée par la Selarl Aizac et associés agissant par Me Aizac, doit être regardée

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301827_20230405

Administratif

5 avril 2023

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Briquir, représentant la société J.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2007833_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Elle soutient que : - les pénalités de retard sont infondées dès lors que le retard dans la levée des réserves ne lui est pas imputable, que la date fixée pour la levée des réserves ne saurait être antérieure

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2005633_20231221

Administratif

21 décembre 2023

I) Sous le numéro 2005633, par une requête et des mémoires enregistrés les 7 août 2020, 31 mai 2021 et 1er mars 2023, les sociétés Euro-Transmanche et Euro-Transmanche 3 BE, représentées par Me Le Briquir

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500546_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la SAS Loison, représentée par Me Le Briquir, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des Sablons

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206727_20250826

Administratif

26 août 2025

C A, représenté par Me Moins, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Occitanie du 6 octobre 2022 en tant qu'il lui a refusé l'autorisation d'exploiter

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209178_20221221

Administratif

21 décembre 2022

enregistré le 14 décembre 2022, la société D et Fils, représentée E conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la procédure de passation soit annulée uniquement au regard

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301632_20230628

Administratif

28 juin 2023

B se borne à soutenir qu'il devrait prendre dès le 1er juillet 2023 le poste auquel il brigue et que le refus de détachement dont il demande la suspension risque de lui en faire perdre le bénéfice.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406562_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2024 et le 3 juillet 2024, la société Appelec Fils, représentée par Me Le Briquir, demande au juge des référés : 1

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301754_20230721

Administratif

21 juillet 2023

A se borne à soutenir qu'il devrait prendre dès le 1er août 2023 le poste qu'il brigue et que le refus de détachement dont il demande la suspension risque de lui en faire perdre le bénéfice.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202032_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Lesdits travaux ont pour objet l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble à usage d'habitation sis 27 route des Bréguières, résidence le Guadrige, au Cannet

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200469_20230921

Administratif

21 septembre 2023

B doit être regardé comme demandant l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 8 mars 2022 par laquelle la faculté des sciences et techniques de l'université de Corte a refusé son inscription

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405631_20240626

Administratif

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 et 19 juin 2024, la société Socorail, représentée par Me Le Briquir, demande au juge des référés, dans le dernier état de

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305374_20230705

Administratif

5 juillet 2023

pas les spécifications prévues au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), celles-ci ne peuvent être considérées comme une autre offre de base ; tout au plus pourrait-elle être regardée

Source officielle

Page 2 sur 4

← Précédent Suivant →