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française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre 2006, dès lors qu'il est cuisinier ; - compte tenu de ses compétences et de son recrutement par la SARL " Le Resto

Elle expose que : - le local occupé relève du domaine public communal ; l'espace de restauration relève du même ensemble immobilier que le reste de l'espace culturel et sert de soutènement au pan de

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2019 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a délivré à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Var Aménagement Développement une autorisation de travaux portant sur la restauration

Par une décision en date du 23 août 2022, Mme A a été mutée d'office dans l'intérêt du service sur le poste d'agent d'entretien et de préparation restauration au sein d'une école de la commune.

de la commune de Manosque est compétent pour émettre le titre exécutoire en litige ; - l'établissement scolaire et la commune refusent à tort d'accéder à sa demande d'aide financière pour la restauration

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Il peut, lorsqu'une action le rend nécessaire, intervenir sur le reste du territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où il est affecté (...) ».

Mme A soutient que : - elle a monté un projet de restauration rapide ambulant qui a duré environ neuf mois et ses autres projets n'ont pas abouti ; - elle n'a pas exercé d'activité salariée du 1er

Mme D a alors formé un recours gracieux qui est resté sans réponse. Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Cette carte est délivrée sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine

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La caisse des écoles du 15ème arrondissement a été mise en demeure le 21 février 2023 de produire un mémoire en défense et cette mise en demeure est restée sans effet.

La société Rino L'Italiano exploite un fonds de commerce de restauration situé à Péone.

que : - l'exécution de la décision met en péril la poursuite de l'exercice de son activité professionnelle, qu'il poursuit de façon continue depuis l'obtention de son CAP " agent polyvalent de restauration