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mois de décembre et janvier étant les plus rémunérateurs, au regard de son chiffre d'affaires, pour l'activité du cabaret ; les perspectives de perte d'exploitation sont importantes s'agissant du réveillon

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309042_20230705

Administratif

5 juillet 2023

A B et la société " REVELOS " soutiennent, d'une part, que les décisions litigieuses portent atteinte aux intérêts financiers de la société " REVELOS ", qui rencontre des difficultés de recrutement et

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3ème chambre

DTA_2403158_20250625

Administratif

25 juin 2025

peu circonstancié du médecin traitant de l'enfant, que leur fille ne peut pas être scolarisée en raison de son incontinence et de son rythme de sommeil particulier, B s'endormant tard le soir et se réveillant

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9ème chambre

DTA_2204326_20240216

Administratif

16 février 2024

violences aggravées, puis le 4 août 2020 à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour des faits de refus d'obtempérer avec risque pour autrui, conduite en état alcoolique, conduite sans permis, rébellion

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7ème Chambre

DTA_2212203_20251030

Administratif

30 octobre 2025

été condamnée qu’à une peine d’emprisonnement d’un mois assorti du sursis simple ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’elle n’a pas été condamnée pour violences mais pour acte de rébellion

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2 ème Chambre

DTA_2401120_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Par jugement du 20 mai 2015, ce même tribunal l’a condamné à une peine de trois mois d’emprisonnement pour des faits de rébellion commis le 18 décembre 2014.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313943_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Si la SAS Revelos atteste sur l'honneur que les contrats qui devaient être exécutés impérativement par M.

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7ème Chambre

DTA_1914125_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Il soutient que : - les faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, commis le 27 septembre 2015, pour lesquels il a été condamné à deux mois de prison avec sursis

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210653_20230118

Administratif

18 janvier 2023

A tendant à sa naturalisation au motif que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour rébellion le 5 février 2016 à Paris 1er. Pour contester la décision attaquée, M.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407729_20250110

Administratif

10 janvier 2025

satisfaite, dès lors que la décision préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation économique financière ; elle fait obstacle à ce que se tiennent plusieurs évènements festifs programmés, dont le réveillon

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7ème Chambre

DTA_2008113_20231214

Administratif

14 décembre 2023

qu'eu égard à l'environnement dans lequel les intéressés évoluent, lesquels sont défavorablement connus des services spécialisés de sécurité en raison de leurs liens avérés avec des membres de la rébellion

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5ème Chambre

DTA_2105980_20230418

Administratif

18 avril 2023

D ayant été condamné pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et de rébellion, par un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Montpellier du

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2431599_20260326

Administratif

26 mars 2026

solidarité, menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un acte civil de solidarité, rébellion

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202936_20220912

Administratif

12 septembre 2022

justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de mettre fin aux surveillances et réveils

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203724_20230217

Administratif

17 février 2023

A l'appui de sa requête, le requérant fournit notamment treize courriers rédigés au cours de l'année 2022, dénonçant des réveils nocturnes injustifiés.

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2ème chambre

DTA_2303902_20260306

Administratif

6 mars 2026

D..., représentés par Me Réveillon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de Sainte-Maxime a délivré à la SASU Promogam un permis de construire en vue

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3 ème Chambre

DTA_2201332_20240125

Administratif

25 janvier 2024

avec arme, le 16 juillet 2004, conduite d'un véhicule sans permis, le 10 août 2005, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, provocation directe à la rébellion, menaces de

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8ème chambre

DTA_2313985_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Sur l'intérêt donnant qualité à agir de la SAS Revelos : 3.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303151_20230927

Administratif

27 septembre 2023

décision, révélée par les agissements de l'administration pénitentiaires, par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Liancourt a mis en œuvre un régime de surveillance renforcée impliquant des réveils

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6ème Chambre

DTA_2207566_20240514

Administratif

14 mai 2024

Strasbourg le 28 juin 2018, à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours et rébellion

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