La SARL CS de Til-Châtel a produit une note en délibéré enregistrée le 11 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A est infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, en fonction au centre hospitalier (CH) de Chatel-sur-Moselle depuis le 1er mai 2005.

Par un arrêté du 17 décembre 2015, le maire de la commune de Gometz-le-Châtel a sursis à statuer sur cette demande.

sur la parcelle cadastrée section A n°2016 située sur le territoire de la commune de Châtel.

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Til-Châtel

B et la SCI Bellevue verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Chatel et une somme de 1500 euros à la SCCV Chalets Lacroix au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A est éducateur principal de 2ème classe des activités physiques et sportives, titulaire au sein de la commune de Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme).

La société Risoul Immobilier Développement Aménagement a sollicité, le 28 décembre 2021, auprès de la commune de Risoul, une demande, complétée le 26 avril 2022, de deux permis de construire : n° PC 005

Article 2 : Les conclusions de Mmes A et de la commune de Châtel Guyon présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par trois délibérations du 5 juillet 2014, l'assemblée délibérante de la commune de Rimplas a modifié le régime indemnitaire de son personnel.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Jouy-le-Châtel présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, la commune de Vanault-les-Dames et la commune de Vanault-le-Châtel, représentées par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demandent

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Châtel-Guyon sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Châtel-Guyon sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un courrier du 26 juillet 2023, la commune de Châtel-Montagne a invité M.

A soutient que la mesure d'interdiction de circulation en litige n'a été édictée par le maire de Berzé-le-Châtel que dans le seul but de lui nuire.

Par un arrêté du 27 septembre 2022, le maire de la commune de Châtel a délivré le permis de construire sollicité.

Par une décision du 24 janvier 2022, le maire de Braux-le-Châtel a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif. Par sa requête, M.

a été autorisée par le maire de Risoul à occuper la parcelle C1490 pour exploiter une activité économique de loisirs motorisés.

B A ; - Me Arnaud, avocat de la commune de Châtel-Montagne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.