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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300905_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, la SCCV Antonella, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut, d'une part, au rejet de la requête et d'autre part, à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2201843_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
complémentaire, enregistrés les 24 mars et 23 novembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos de La Varenne, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielle2ème chambre
DTA_2113160_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 septembre 2021 et 7 septembre 2022, la société Cité consultants, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2409897_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 mars 2025 et le 16 juin 2025, la société Immobilière 3F, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle9ème chambre
DTA_2307688_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 septembre 2023, 19 février 2024 et 12 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Immobilière 3F, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielle2ème chambre
DTA_2113771_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
novembre et 21 novembre 2022, les mémoires enregistrés les 20 octobre et 21 novembre 2022 n'ayant pas été communiqués, la société civile de construction vente (SCCV) Gagny Brunel IDF, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielle2ème chambre
DTA_2212540_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés sous le n°2212540, le 4 août 2022 et le 7 août 2023, la société Cité consultants, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielle2ème chambre
DTA_2215128_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, la SCCV Gagny 49-51 Barbusse, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901898_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
2019, la Cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé au tribunal administratif de Marseille le jugement de la requête de la SAS Spring Valentine et de la SCI Olvègue, représentées par Me Sacksick
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901955_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mars 2019 et le 27 janvier 2022, la SAS Spring Valentine et la SCI Olvègue, représentées par Me Sacksick demandent au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2201877_20230216
16 février 2023
16 février 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 15 juin 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Villepinte Leclerc, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208129_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2023 et le 3 août 2023, la SAS Sogeprom Alpes Habitat, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403305_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Deauville a délivré à la société Faubourg Immobilier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103965_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2021 et le 3 janvier 2022, la SNC 26 SDR, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2400930_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Rochemaure : Par une délibération du 15 juillet 2020, publiée le même jour, le conseil municipal de la commune de Rochemaure a donné délégation
Source officielle7ème chambre
DTA_2400932_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a acquis le 16 juin 2023 plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Rochemaure.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204498_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2022 et le, Mme A , représenté par Me Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402603_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
L'expertise demandée par la Commune de Rochemaure entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303102_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B A, représenté par Me Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Luz a refusé de lui délivrer un certificat attestant du bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211358_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le maire de Louresse-Rochemenier
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