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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2522229_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le rapport de Mme Rolin, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410585_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515445_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510988_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2502036_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521839_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 à 10 heures 30, le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500615_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500935_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515499_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600877_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602221_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508012_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510720_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512108_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500614_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500884_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604576_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507746_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507849_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508035_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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