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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305587_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, l'association Carrières et Fronts Rocheux (CFR) de Conflans-Sainte-Honorine déclare se désister de la présente requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303417_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
composée des parcelles cadastrées section A numéros 376 et 183 situées chemin du Riu à Romiguières.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104831_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
par Me Sapira, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner et d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de réaliser les travaux de confortement de la paroi rocheuse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104832_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
par Me Sapira, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner et d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de réaliser les travaux de confortement de la paroi rocheuse
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B à la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine ainsi qu'au désordre affectant le sous-sol du centre aquatique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202264_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La requête a été communiquée au centre communal d'action sociale de Romilly-sur-Seine qui n'a produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2600568_20260219
19 février 2026
19 février 2026
prévue le 15 mars 2026 pour la commune de Romilly-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200791_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2022, la société MF Côte Rocheuse, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304583_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209649_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Romieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de délivrance de titre de séjour et l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire français qui lui ont été notifiés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006739_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D'autre part, il est constant que les blocs rocheux qui se sont détachés du talus qui surplombe la propriété de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
n° 2022_00435 du 15 février 2022 par lequel le maire de Marseille a abrogé l'arrêté du 6 mai 2003, a interdit tout accès à la partie de parcelle 229, dont il est propriétaire, située entre le front rocheux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
_00435 et 2022_437 du 15 février 2022 par lesquels le maire de Marseille a abrogé l'arrêté du 6 mai 2003, interdit tout accès à la partie de parcelle dont il est propriétaire, située entre le front rocheux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
_00435 et 2022_436 du 15 février 2022 par lesquels le maire de Marseille a abrogé l'arrêté du 6 mai 2003, interdit tout accès à la partie de parcelle dont il est propriétaire, située entre le front rocheux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001968_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'effets ; - le rapport de présentation fait état de besoins de construction à l'horizon 2035 d'environ 2 200 logements, basés sur une progression de la population de 0,9 % ; si la commune de Font-Romeu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106148_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Marcel Foinneau Côte Rocheuse est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 13 septembre 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2100895 présentée par la commune de Romilly-sur-Seine, prescrit une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507224_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., portant sur les lieux concernés par les travaux de mise en sécurité du front rocheux d’une longueur de 185m environ, délimité à l’est par la rue Sollier, au sud par la parcelle cadastrée section
Source officielle4ème chambre
DTA_2300124_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
au syndicat de transport scolaire de Noizay-Nazelles-Négron, au syndicat de transport scolaire des deux vallées et au syndicat intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et masses rocheuses
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2205440_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
représentée par sa présidente, Mme B A, demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Font-Romeu
Source officiellePage 2 sur 19