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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203180_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

», approuvé par une délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de La Rochelle du 20 octobre 2022 ; de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de La Rochelle une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502221_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A G de restituer à la commune de La Rochelle les clés des locaux sous astreinte 500 euros par jour de retard ; 3°) à défaut, d'autoriser la commune de La Rochelle à faire procéder à l'évacuation des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102358_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 novembre 2021 et 21 mars 2022, l'université de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300140_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

du 25 avril 2023 par laquelle le maire de La Rochelle a retiré l'arrêté du 12 octobre 2022 accordant le permis d'aménager n° PA17300220005 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2103326_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de La Rochelle accepte le désistement de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002189_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B dirigées contre les décisions attaquées du maire de La Rochelle et du président de la communauté d'agglomération de La Rochelle doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301946_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

enregistrés le 21 juillet 2023 et le 9 septembre 2024, la SAS Mediatim Promotion, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301748_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le maire de La Rochelle a, par une décision du 12 octobre 2022, délivré à la commune de La Rochelle un permis d'aménager la voirie rue Déméocq.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100262_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un courrier du 8 janvier 2021, le conseil de la commune de La Rochelle lui a notifié le refus opposé à cette demande.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102439_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Madame B A a été recrutée par la commune de La Rochelle le 1er janvier 2014, puis par la communauté d'agglomération de La Rochelle, par un arrêté du 20 décembre 2016, en qualité d'adjoint administratif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102816_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier de La Rochelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101051_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

et 13 décembre 2021, la société Nexity IR Programmes Loire, représentée par Me Durand, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 17300 200062 du 29 octobre 2020 par lequel le maire de La Rochelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102050_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A, et de Me Brossier, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502822_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, la commune de la Rochelle donne acte du désistement de la requête de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200539_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle a été mise en relation avec le médecin régulateur du service d'aide médicale d'urgence (SAMU) du centre hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504141_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La Rochelle, Ile de Ré et Rochefort pour la coupe et l’abattage d’arbres au sein du parc de la Faucherie ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle et du syndicat mixte des aéroports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301521_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d’agglomération de La Rochelle a rejeté leur recours gracieux du 17 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de La Rochelle une somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500758_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Rochelle au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301058_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En réponse à ce courrier, l'université de La Rochelle a produit des observations enregistrées le 3 mai 2025 et une pièce enregistrée le 5 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301097_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En réponse à ce courrier, l'université de La Rochelle a produit des observations enregistrées le 3 mai 2025 et une pièce enregistrée le 5 mai 2025.

Source officielle

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