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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (5)

DTA_2108311_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207670_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Liénard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 octobre 2022, le préfet du Pas-de-Calais a fait obligation à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306979_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307036_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Liénard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200502_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C F, à Mme B E, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Magistrat Jauffret

DTA_2100437_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Camille Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305097_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404349_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2107639_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Liénard, - les observations de M. A, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2416473_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503487_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105154_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Liénard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209973_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306994_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Liénard, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101122_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2203439_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2206104_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522033_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 26 décembre 2025 à 10 heures 30.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412324_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503273_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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