Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Fontana, Céline Caurez, Maeva Singama, épouse L, Marion Vinai, Céline Grangier, Emilie Reghezza, Aurore Combe, Catherine Le Guillou, Mélanie Larue, Lylia Daoudi, épouse B, Armelle Le Floc'h, épouse G, Roxane
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo, des sociétés SMA, GL Architecture, Bureau Alpes Contrôle, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2203330 du 14 novembre 2022, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo, prescrit une expertise confiée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203657_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., les sociétés Gilles Leverrier, CET Ingénierie, Entreprise Betior, Bureau Alpes Contrôle, Cuynat construction, GCC, Cheval TP, Etandex, Carrelage Gucci, Concept Metal Services, Royans Charpente, SMAC
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2203330 du 14 novembre 2022, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo, prescrit une expertise confiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300707_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les permis d’aménager modificatifs délivrés les 18 août 2010 et 25 mai 2012 par le maire de Royan ont porté le nombre d’emplacements autorisés à 67 puis 71, dont 37 « grand confort » et 34 habitations
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200331_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Romans-sur-Isère », ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère le versement à chacune des associations requérantes
Source officielle3ème chambre
DTA_2100346_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
commune de Royan.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100601_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la rampe Torchut à Royan.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003146_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sur la rampe Torchut à Royan.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203196_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Royan et de la communauté d'agglomération Royan Atlantique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201771_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Une note en délibéré, présentée pour la SARL Le Roman de la Chaise, a été enregistrée le 17 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Le Roman de la Chaise, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404000_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 13 février 2024 ; 3°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère et la communauté d’agglomération Valence Romans agglomération à l’indemniser en lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107190_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
une borne escamotable installée sur la voie publique ; 2°) de mettre à la charge solidaire de Valence Roman Agglo, la commune de Romans sur Isère et la société SMACL une somme de 1 500 euros au titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101734_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, dite " site Charles Jourdan ", située sur la commune de Romans-sur-Isère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101811_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme A est adjointe technique territoriale, employée par la commune de Romans-sur-Isère depuis 2004.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501334_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A la suite de l'effondrement d'une construction à l'état d'abandon située au 6 rue de l'Escot à Romans-sur-Isère et de la mise en œuvre de procédures de péril, la commune de Romans a fait démolir intégralement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de construire à la commune de Rouans et, d'autre part, la décision du 20 juin 2022 par laquelle le maire de Rouans a rejeté le recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401168_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à Romans-sur-Isère (parcelle section BL n°188) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107593_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le désistement de l'association foire du Dauphiné-Romans est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 2 sur 134