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334 résultats pour « Sabatakatis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301408_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

l'État le versement de 1 200 euros hors taxe à Me Sabatakakis.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304936_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

charge de l'Etat la somme globale de 1 500 euros à verser à Me Sabatakakis.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2302310_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

G à l'aide juridictionnelle et que Me Sabatakakis, avocate des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Sabatakakis la somme de 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504102_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; - les observations de Me Sabatakakis, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301660_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Cormier, rapporteur, - les observations de Me Sabatakakis, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400792_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

définitive de l'intéressée à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Sabatakakis de la somme de 800 euros hors taxes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205087_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sabatakakis, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402241_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet des Ardennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400941_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

C A, représenté par Me Sabatakakis, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400943_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

C A, représenté par Me Sabatakakis, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510557_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Sabatakakis une somme de 1 000 (mille) euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500254_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rees ; - les observations de Me Sabatakakis, avocate de M. et Mme B. Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400944_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

C A, représenté par Me Sabatakakis, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200688_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sabatakakis, avocate de Mme et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100951_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Sabatakakis, avocate de M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2206249_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400577_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

D B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2024 par lesquels la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407196_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

C a lu son rapport et entendu Me Sabatakakis, représentant M. B, présent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2307824_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle la préfète du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200068_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Michel Richard, - les observations de Me Sabatakakis, avocate de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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