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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, les élus Force Ouvrière au Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines, représentés par M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100011_20231222

Administratif

22 décembre 2023

a mis fin à son contrat de travail établi le 26 avril 2013 en qualité d'adjoint technique auxiliaire à temps complet à compter du 10 février 2018 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sains-en-Gohelle de

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1ère chambre

DTA_2001943_20230314

Administratif

14 mars 2023

" située à Valdoie, dont elle assurait la gestion, au 9 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le président du conseil départemental du Territoire de Belfort a mis en place

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1ère chambre

DTA_2001944_20230314

Administratif

14 mars 2023

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406406_20241125

Administratif

25 novembre 2024

, dès lors que ne peut être mis gratuitement à disposition un local commercial ; * la conclusion d'un bail commercial, ainsi que le demande l'association, est inutile, puisque le local est déjà mis à

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5ème Chambre

DTA_2005488_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 octobre 2020 et le 21 juin 2023, la commune de Feissons-sur-Salins conclut au rejet de la requête.

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3ème chambre

DTA_2402571_20260109

Administratif

9 janvier 2026

’il soit mis à la charge de la SCEA Domaine Roger Sabon une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501695_20250603

Administratif

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, les élus Force Ouvrière au Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines, représentés par M.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500593_20250403

Administratif

3 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la commune des Premiers Sapins, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302128_20231128

Administratif

28 novembre 2023

E C et Mme A D, de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Saint Michel le Haut, place Barbarine à Salins-les-Bains, dans

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1ère Chambre

DTA_2109292_20260324

Administratif

24 mars 2026

C..., de Mme B... et de l’association Stop Bitume Sains-en-Gohelle est rejetée.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405488_20250228

Administratif

28 février 2025

Le courrier de notification de cette ordonnance, mis à disposition de M.

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Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2502780_20260206

Administratif

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 février 2025, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n(2400128, présentée par la commune de Sains Morainvillers, représentée par Me Derbise

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3ème Chambre

DTA_2300066_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Toutefois, ainsi qu’il a déjà été dit, l’activité d’épandage relève de la responsabilité des utilisateurs des digestats mis sur le marché par la société Verts Sapins, lesquels seront, en tout état de cause

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JU 6ème chambre

DTA_2202169_20221206

Administratif

6 décembre 2022

E C était propriétaire de locaux situés au 80 montée de la Delaine à Sain-Bel (Rhône). M. E C, puis M. D C, en sa qualité d'héritier de M.

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