Gonzales, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Saidon, substituant Me Verdier, représentant M.

Par cette saisine, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 23 avril 2024, M.

En ce qui concerne les saisines administratives à tiers détenteurs décernées les 18 mars 2021 et 25 octobre 2022 : 4.

. / Par dérogation au premier alinéa du présent article, lorsqu'une saisine relève d'une série de demandes ayant le même objet, adressées par le même demandeur à différentes administrations mentionnées

E B et produit, pour en attester, le formulaire de saisine de la CADA du 24 octobre 2022, relatif à cette demande.

Il résulte des dispositions citées au point 3 que la saisine de la Commission fédérale d'appel dans sa formation " régulation " constitue un préalable obligatoire à la saisine du juge administratif, après

B... demande au juge des référés : 1°) la saisine des caméras de ville et des micros et le constat en urgence des vidéos et écrits afin de préserver les preuves et faciliter la justice lors d’un procès

La saisine de M.

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 24 juillet 2024, le syndicat mixte Ports de Normandie a déféré, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Sade, et conclut

n'ayant été établi que près de vingt jours après l'envoi de la convocation du 20 novembre 2024 et le second rapport de saisine ayant été rédigé le 29 janvier 2025 soit postérieurement à la convocation

L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation d'informations publiques. / La saisine

B A conclut au rejet de la saisine de la commission.

Son article R. 141-8 prévoit que : " Lorsque la décision contestée est susceptible de recours contentieux, la saisine du Comité national olympique et sportif français afin de conciliation interrompt le

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au groupe hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est de procéder à la saisine

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 13 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 23 juin 2022, Mme B A transmet au tribunal une décision du 17 juin 2022 par laquelle le préfet des Ardennes a suspendu ses droits à conduire

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 4 septembre 2025, le maire de Théoule-sur-Mer défère au tribunal, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une saisine par courriel, enregistrée le 6 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 5 avril 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 20 juin 2024, M.