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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500023_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 26 septembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411492_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407510_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé de faire droit à son recours tendant à ce
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401504_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B, représenté par Me Samana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours administratif formé le 21 mai 2024 tendant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400643_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 5 juin 2024, Mme A..., par la voie de Me Samama, administratrice provisoire du cabinet Dehan-Schinazi, informe le tribunal qu’elle entend se désister de cette procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408027_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points de son permis de conduire à la suite des infractions commises le 2 mai 2020 (1 point), le 24
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423000_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions portant retraits
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503466_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de mise en sécurité des dépôts situés sur les trois sites suivants des calanques de Marseille : le secteur de Saména
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004914_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C et l'EARL Samuel C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107898_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En dépit de cette demande de régularisation, l'EIRL Samuel Solans n'a pas produit les justificatifs requis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005438_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, la société par actions simplifiée Samuel, représentée par son président en exercice, doit être regardée comme demandant au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508486_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un courrier daté du 14 octobre 2025, le directeur du centre hospitalier Samuel Pozzi a fait doit à sa demande et a retiré la décision de retrait du 21 juillet 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410990_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Samuel Brunet démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2402079_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B, représenté par Me Samana, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré des points du capital de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309003_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D, agissant en leur nom et au nom de l'enfant Samuel Enyew, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401803_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A B, représenté par Me Samama demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa demande tendant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2329626_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du préfet de police
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2113501_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La société Sabena Technics DNR, candidat évincé, demande au tribunal l'annulation de ce marché, ou à défaut, sa résiliation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402823_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Bangui (République centrafricaine) refusant de délivrer un visa à l'enfant Samuel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404408_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa demande de retrait de la
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