son recours gracieux du 28 septembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du maire de Sausset-les-Pins portant création d'un pôle " Tranquillité publique " ; 3°) d'enjoindre à la commune de Sausset-les-Pins

Le 10 décembre 2021, la SCCV La Plage a déposé une demande de permis de construire modificatif que le maire de Sausset-les-Pins a refusé par arrêté n° APU-24/2022 du 2 mars 2022.

Par une décision du 10 février 2025 le maire de Sausset les Pins a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.

N'étant plus autonome, elle est entrée à la maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie (MARPA) de Saint-Martin-la-Sauveté.

P, n'habitent même pas la commune de Sausset-les-Pins. 5.

; - il méconnait l'article UD 6 du règlement du PLU de Sausset-les-Pins ; - il méconnait l'article UD 7 du règlement du PLU de Sausset-les-Pins ; - il méconnait l'article UD 9 du règlement du PLU

; - il méconnait l'article UD 6 du règlement du PLU de Sausset-les-Pins ; - il méconnait l'article UD 7 du règlement du PLU de Sausset-les-Pins ; - il méconnait l'article UD 9 du règlement du PLU

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Tatarian, demande au tribunal de donner acte de leur désistement.

A E, représenté par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2023 par lequel le maire de la commune de Sausset-les-Pins a accordé à M.

requête, enregistrée le 8 juin 2022, M. et Mme B représentés par Me Fiat demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet

Indiquant que sa résidence principale se trouvait en réalité à Sausset-les-Pins, M.

décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a enjoint à Enedis de cesser d'alimenter ses parcelles.

décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a enjoint à Enedis de cesser d'alimenter ses parcelles.

Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité de la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet : 1.

La requête a été communiquée le 15 avril 2022 à la commune de Sauzet, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. .

Par un arrêté du 22 mars 2023, le maire de Sausset-les-Pins a par ailleurs décidé que la requérante serait placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 1er au 31 mars 2023. 4.

Par une requête enregistrée le 6 mars 2020, Mme F C et Mme E B, représentées par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Sauzet

Les mesures d'expertise demandées par la Commune de Sauzet (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

B..., représenté par Me Gras, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-01-03 du 12 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal de Sausset-les-Pins a approuvé la

A en vue de la reconstruction à l'identique d'une grangette. 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Sauzet et de M.