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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428001_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221361_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600225_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Schoellkopf demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313930_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A C, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 du ministre de l'intérieur portant interdiction administrative de territoire ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500034_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représentés par Me Schoellkopf, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Locquirec a accordé un permis de construire à M. J...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426301_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2411659_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, sous le n° 2431441, Mme A B, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415606_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311250_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424333_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406217_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Schoellkopf, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404152_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

E, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de prononcer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302594_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C A E, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du

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TA

3ème Chambre

DTA_2415619_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221438_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d'office ; 2°) de désigner un interprète en langue bengali ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2413282_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le directeur territorial de Créteil de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501546_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A C B, représenté par Me Schoellkopf demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506104_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414967_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme D E B, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313212_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

F B, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) de reconnaître la

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