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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2416498_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Séval.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413684_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Séval.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2012964_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 février 2021, la société SEGAS déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507121_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

directrice générale adjointe du 26 mars 2025 l'informant de ce qu'elle émettait un avis défavorable à son intégration directe au sein du service public essonnien du grand âge et du handicap (SEGAH

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413726_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413600_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503103_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2203474_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2225487_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505101_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025 M. B A déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2407563_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412866_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413996_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505972_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506468_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025 la société SDEC déclare se désister de son instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509827_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509853_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2520385_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Séval a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529653_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Séval, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé.   Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.  

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412969_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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