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A B, représenté par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°)

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Magistrat M. FAY

DTA_2203547_20230627

Administratif

27 juin 2023

rejeté le recours amiable de Mme B qui a toutefois fait l'objet avec sa famille d'un relogement dans le parc social dans un logement de type 4 d'une surface de 63 mètres carrés situé 37 avenue Denis Séméria

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604774_20260421

Administratif

21 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2026, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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3ème chambre

DTA_2102440_20230615

Administratif

15 juin 2023

A B, représenté par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes de 1 318 euros et 5 343,33 euros, procédant des avis

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1ère Chambre

DTA_2307205_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

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7ème chambre

DTA_2406581_20260303

Administratif

3 mars 2026

B..., représenté par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 février 2024, notifiée le 7 mars, par laquelle la secrétaire du conseil médical de la société la Poste l’a informé

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300470_20230301

Administratif

1 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306607_20260309

Administratif

9 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise

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8ème chambre

DTA_2310032_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

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8ème chambre

DTA_2206272_20250703

Administratif

3 juillet 2025

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8ème chambre

DTA_2102243_20240424

Administratif

24 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600986_20260205

Administratif

5 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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1ère Chambre

DTA_2101685_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 août 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314742_20250505

Administratif

5 mai 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Loomis Cash Holding France et la SAS Loomis Holding France, représentées par Me Clavé et Me Semeria

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314804_20250505

Administratif

5 mai 2025

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603914_20260318

Administratif

18 mars 2026

manifeste avec l’avis du conseil de discipline, qui a proposé une sanction de 4 jours ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva

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1ère Chambre

DTA_1905006_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2411625_20260105

Administratif

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 7 mai 2024, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire en date du 15 février

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1ère Chambre

DTA_2301742_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Par une requête n°2301742 et un mémoire, enregistrés le 21 février 2023 et le 15 février 2025, Mme E C, représentée par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110252_20230427

Administratif

27 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semervia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

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