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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1908576_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Small-Cap ETF, est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1908577_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE SMALL-CAP ETF, est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314839_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, le fonds Invesco International Mutual Funds - Invesco International Small-Mid Company Fund, représenté par Me Loréal, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911644_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un acte enregistré le 25 octobre 2023 la société Principal funds Inc. - International Small Company Fund a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207706_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la société Lbbw Asset Management Investment Gesellschaft mbH agissant pour le compte de Lbbw Dividenden Strategie Small et Midcaps
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210150_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Deharbe et Me Borrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 28 décembre 2022 prononçant la fin de l'exercice des compétences du syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes (SMIAA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909963_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
mémoire enregistrés les 12 septembre 2019 et 8 août 2022, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard FTSE All-World ex-US Small-Cap
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102063_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En raison d'une situation devenue conflictuelle au sein du SMIT, M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2202562_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI SMAL doit être rejetée. D E C I D E Article 1er : La requête de la SCI SMAL est rejetée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308445_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D qui a par erreur déclaré le 15 septembre 2021 son fils C comme apprenti depuis le 1er septembre 2021 avec une rémunération inférieure à 55% du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214473_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds The Sei Pan European Small Cap Fund.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216224_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 7 novembre 2022, la société Franklin Adviser Inc. agissant pour le compte du fonds Franklin International Small Cap Fund (anciennement dénommé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503224_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
en sa qualité de réalisatrice des travaux, de la SMA SA en sa qualité d'assureur de la société SMTL, de Mme H J et de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404476_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... aux motifs que ses ressources ne sont pas stables et sont inférieures au SMIC. Il ressort des pièces du dossier que les revenus du requérant sont supérieurs au SMIC pour les années 2020 et 2021.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306572_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
2018 s'élevant à 14 125,89 euros, 13 798 euros de revenus en 2019, pour un SMIC 2019 s'élevant à 14 450,28 euros, 9 541 euros de revenus en 2020, pour un SMIC 2020 s'élevant à 14 623,20 euros, 23 811
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500415_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les observations enregistrées pour la SCCV Marseille SMCL le 6 février 2026 ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2209158_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pour l'année 2018, il produit des bulletins de paie, pour la période de janvier à avril 2017 2017, pour un emploi de serveur lui procurant des revenus équivalant en moyenne à la moitié du SMIC.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2004065_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
brut et que, par suite, le ministre commet une faute en calculant la rémunération sur la base du SMIC horaire net ; il avait droit à un taux horaire représentant 45% du montant du SMIC ; - il résulte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404763_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A se disant Smail, au sens des stipulations précitées, dès lors que cette décision n'a pas pour effet de la séparer de ce dernier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414058_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B au motif que ses revenus mensuels sur la période des douze mois précédant sa demande étaient inférieurs à la moyenne mensuelle du SMIC au cours de cette période.
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