demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2404019 du 14 novembre 2024 à la société par actions simplifiée (SAS) Environnement Bois, à la société à responsabilité limitée (SARL) Solares

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Axial sistemas solares SL doit être rejetée.

Par l'arrêté attaqué, du 31 août 2022, le maire de Solaro a refusé de délivrer à M. A un permis de construire une maison individuelle et un solarium sur un terrain situé lieudit Foata.

B et Mme D résidaient dans leur appartement situé au 44 avenue Philippe Solari à Aix-en-Provence.

A un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Solaro conclut au rejet de la requête.

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 20 janvier 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le maire de Solaro

D E C I D E : Article 1er : Le permis de construire tacite né du silence gardé par le maire de Solaro sur la demande de Mme A, enregistrée le 23 novembre 2018, est annulé.

est réalisé au moyen de formations ACRE (formations à la création et la reprise d'entreprise), financées par cette institution financière publique ; - la SARL (société à responsabilité limitée) Solerys

pour refuser le permis sollicité, suite à l'avis défavorable du préfet de la Haute-Corse ; - cet arrêté méconnaît le plan de prévention des risques technologiques des communes de Ventiseri et de Solaro

occupent sans autorisation le domaine public maritime, par l'implantation, constatée les 29 juillet et 1er août 2022, sur la plage de la Marina di Kamiesch, située sur le territoire de la commune de Solaro

conception-réalisation pour la réhabilitation thermique des bâtiments de Carémeau-Nord conclu entre le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes et le groupement d'entreprises représenté par la SARL Solares

Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SAS Solacor. Considérant ce qui suit : 1.

La SOCARA a formé à l'encontre de cette décision, le 8 avril 2021, un recours hiérarchique devant la ministre du travail.

La société Axial Sistemas Solares SL a présenté ses observations par un courrier de son conseil du 15 juin 2022.

A B du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 14 rue de Solay à Orvault (Loire-Atlantique), et géré par l'association ANEF-FERRER.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune de Solaro portant recouvrement d'une somme à payer

Elle soutient que : - elle n'a pu honorer son rendez-vous de présentation de l'accompagnement avec Solerys, organisme mandaté par Pôle emploi, prévu le 28 juillet 2021 à Monistrol-sur-Loire dans la mesure

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2022, 8 février 2023 et 25 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) International Yachting, la SAS Wanders et la SAS Solaris

Il soutient que : - il n'a pas pu honorer le rendez-vous qui lui a été fixé par son référent " Solerys " car il était en convalescence chez ses parents à Paris à la suite d'une opération chirurgicale

B a été informé par un courrier du 19 octobre 2022 de la présidente du conseil départemental de Vaucluse que, pour l'accompagner dans ses démarches d'insertion, l'organisme " Solerys " avait été désigné