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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302698_20250410
10 avril 2025
, que la parcelle de 699m2 désignée BO 18 semble correspondre à la parcelle BO321 après division de BO 18, que la parcelle BO314 de 28m2 n'a pu être identifiée, que deux constructions à démolir ne sont
7ème chambre
DTA_2200029_20240321
21 mars 2024
Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle en litige jouxte, au Sud, les parcelles n° 506 et n° 507, supportant chacune une maison d'habitation et que se trouvent, à l'Est, la parcelle
DTA_2402398_20250507
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AC 70, d'une superficie de 21 280 m², est une vaste parcelle agricole, plantée de vignes et supportant un hangar agricole.
Magistrat CRAMPE
DTA_2304288_20251008
8 octobre 2025
D... sont propriétaire d’une parcelle cadastrée section DZ n°387, sise 1515 chemin du Soleil Roy à Perpignan.
DTA_2103188_20230209
9 février 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Gourgas a fait opposition à sa déclaration préalable en vue du détachement d'un lot à bâtir sur les parcelles
DTA_2303199_20250605
5 juin 2025
Il ressort par ailleurs des vues aériennes que les parcelles 519 et 521 ne sont bordées par aucune parcelle construite tandis que la parcelle 462 est bordée au Sud-Ouest par la vaste parcelle 489 supportant
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501445_20250612
12 juin 2025
D B, domicilié 3, impasse de la trésorerie à Toulouse (31000), est désigné comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles situés sur les parcelles riveraines des travaux de construction
4ème chambre
DTA_2306278_20251113
13 novembre 2025
A..., pris en sa qualité de dirigeant de l’entreprise SOP 34, lors de la réunion du 11 avril 2023.
DTA_2300536_20231228
28 décembre 2023
mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2001675, du 19 mai 2022, par laquelle le tribunal a annulé la délibération du 27 septembre 2019 portant exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles
DTA_2104090_20230525
25 mai 2023
lequel le maire de la commune de Corneilhan a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment à usage de stockage de vins, de bureau et de logement sur un terrain situé chemin des Tannes, parcelles
DTA_2200997_20221020
20 octobre 2022
En l'espèce, si les parcelles en cause étaient, à la date de la délibération litigieuse, déjà bâties et desservies par les réseaux publics, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces parcelles, situées
DTA_2200193_20231207
7 décembre 2023
D est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n°101 sur la commune de Cazevieille d'une superficie de 80 830 m2.
DTA_2200921_20240201
1 février 2024
B a, antérieurement au dépôt de sa demande de permis de construire, divisé sa parcelle cadastrée section 32 n° 486 en deux parcelles distinctes cadastrées section 32 parcelles n° 767 et 768, avant de céder
DTA_2201770_20250220
20 février 2025
A, représentant de la société Serpe, présent en qualité de propriétaire de la parcelle, a été informé à cette occasion que les terres et végétaux restant sur le côté Nord de la parcelle étant du fait de
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506849_20251226
26 décembre 2025
et notamment du procès-verbal de constat d’huissier établi le 24 décembre 2025, que la famille D... a établi un campement sur le parking de la salle des fêtes de la commune de Morand, situé sur la parcelle
DTA_2204126_20230608
8 juin 2023
délivré à M. et Mme E un permis de construire pour le changement de destination d'une remise agricole avec création d'un logement sur deux niveaux sur un terrain situé 21 boulevard Frédéric Mistral, parcelle
4ème Chambre
DTA_2303015_20251224
24 décembre 2025
Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Gallinella, représentant les requérants, et celles de Me Sophie, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
DTA_2101780_20221129
29 novembre 2022
le conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly a autorisé le maire à signer un bail avec la société Cortigrimpe01 en vue de la réalisation d'un parc d'accrobranche sur une partie de la parcelle
8e chambre
DTA_2307485_20260427
27 avril 2026
tribunal : d’annuler le certificat d’urbanisme du 25 mai 2023, par lequel le maire de la commune de Bettlach a déclaré non réalisable le projet de construction d’une maison d’habitation sur les parcelles
DTA_2503320_20250717
17 juillet 2025
l'exécution de la décision du 23 juin 2025 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande tendant à la mise en œuvre d'opérations administratives de prélèvements de grands gibiers autour de ses parcelles
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