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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213461_20221014
14 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108461_20220811
11 août 2022
un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône précise avoir fait une proposition de logement au requérant le 12 août 2021 pour un logement sis 216, boulevard Henri Barnier
2ème Chambre
DTA_2503458_20251126
26 novembre 2025
Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2419011_20260311
11 mars 2026
Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 11 février 2026.
DTA_2212491_20221020
20 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2215105_20221205
5 décembre 2022
E souffre d'une pathologie cardiaque qui nécessite un suivi médical régulier et un lourd traitement ayant rendu des hospitalisations nécessaires ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de
DTA_2205596_20251105
5 novembre 2025
En se bornant à faire valoir qu’il souffre d’un diabète de type 1, M. C... n’établit pas qu’il se trouverait dans une situation de particulière vulnérabilité.
DTA_2216234_20230109
9 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2307315_20230620
20 juin 2023
DTA_2307321_20230620
DTA_2307670_20230616
16 juin 2023
DTA_2303537_20230327
27 mars 2023
DTA_2206836_20251210
10 décembre 2025
A... souffre d’une anxiété sous-jacente et que son état de santé s’est apaisé grâce à des consultations régulières et un traitement médicamenteux.
DTA_2300061_20230119
19 janvier 2023
DTA_2210079_20260204
4 février 2026
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
DTA_2300929_20230206
6 février 2023
un récépissé, son contrat de travail sera rompu et elle risque de se retrouver sans ressources alors qu'elle est mère de quatre enfants âgés de 5 à 12 ans et qui sont tous scolarisés ; son enfant D souffre
DTA_2303839_20230407
7 avril 2023
1ère Chambre
DTA_2200448_20250923
23 septembre 2025
requérante fait valoir que l'accident en date du 4 avril 2016 s'inscrit dans un contexte de harcèlement moral, elle ne produit aucun élément à l'appui de ses allégations et la circonstance qu'elle souffre
DTA_2511727_20250805
5 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juillet 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Baufumé, juge des référés ; - les observations de Me Barbier, représentant Mme D et M.
DTA_2410869_20250924
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
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