Il résulte de l'instruction que les troubles de la déglutition dont souffrent B sont directement imputables à une asphyxie per-partum. 8.

Par des observations, enregistrées le 17 décembre 2019, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 15 octobre 2019 un logement de type T3 au 3 place Soufflot à Garges-lès-Gonesse

Le tribunal rejette la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que la procédure disciplinaire a été régulièrement menée. Il ne fait pas droit à la demande d'indemnisation.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas susceptibles de prospérer. M.

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2020, la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val de Loire Groupama, représentée par la Selarl Chivot-Soufflet, doit être regardée comme concluant

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Soufflet représentant Mme A et de Me Denys, représentant le centre hospitalier de Soissons. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Muette, ne sont pas concernés par la règle de retrait des 6 mètres édictée par l'article UAE6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune (PLU) ; * Le chemin de desserte de la rue des Soufflets

Le tribunal rejette la requête, estimant que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que les conclusions indemnitaires sont irrecevables faute de demande préalable.

Le tribunal doit examiner les autres moyens soulevés par la requérante.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

des infractions constatées les 11 mars 2020, 3 mars 2023 et 11 août 2023 lui ont été restitués de sorte que les conclusions dirigées contre ces retraits de points sont irrecevables ; - les moyens soulevés

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 31 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Jouy-le-Châtel, Nangis, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, Faremoutiers, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Mitry-Mory, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Soupplets

pour faute de l'Etat doit être engagée ; - elle a subi un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence liés à la maladie imputable au service dont elle a souffert ainsi qu'un préjudice

Le tribunal rejette la demande d'annulation de l'arrêté préfectoral, estimant que les moyens soulevés ne sont pas fondés.